Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- 268 Publication de l'arrêt de la cour du Parlement de Flandre à Tournai autorisant le fermier du " marctschip " de Comines à charger chaque mercredi son bateau à Lille à destination de Comines. 1705.
- 269 Acte d'adjudication de la ferme des revenus des terres de Comines et Halluin, pour neuf ans, au profit de maître Guillaume Frédéric Becuwe, avocat. 1741.
- 270 Acte d'adjudication de la ferme des revenus des terres de Comines et Halluin, pour neuf ans, au profit de maître Guillaume Frédéric Becuwe, avocat. 1750.
- 271 Dossier concernant l'attribution de différents baux par le Conseil du duc d'Orléans. 1760-1764.
- 272 Mémoire fixant le prix de concession des terres de Comines et Halluin. [fin XVIIIe s.].
- 277 1706-1759.
- 278 1724.
- 279 1769.
- 280 1787.
- 281 Actes relatifs aux mises à bail de terres sises sur les paroisses de Comines, Houthem, Bas-Warneton et Wijtschate, châtellenie d'Ypres, de terres sur les paroisses de Comines et Bas-Warneton, châtellenie de Lille, de la dîme en forme de droit de terrage, dite " landtschoof ", et du droit de vinage. 1715-1760.
- 282 Acte d'exécution délivré par la cour féodale de Comines à l'encontre de Michel François Carpentier et Hubert Parent concernant le rendage d'une terre sise au fief d'Aelzacq. 1732.
- 283 États des restants redevables des terres, prés et arrentements. [1734].
- 284 Actes relatifs aux mises à bail de terres situées à Comines, Bas-Warneton, Houthem et Wijtschate, dans la châtellenie d'Ypres, ainsi que le droit de vinage. 1760-1787.
- 285 1760-1769.
- 286 1778-1787.
- 287 1787.
- 288 Bail à main ferme de terres situées à Wijtschate donné par Pierre Gabriel Morel de Montaillis, receveur de la baronnie de Comines et Halluin, à Pierre Jean Lecomte, fermier à Houthem. 1787.
- 289 Bail à main ferme de terres situées à Comines, Bas-Warneton, Houthem et Wijtschate donné par Pierre Gabriel Morel de Montaillis, receveur de la baronnie de Comines et Halluin, à Michel Joseph et Théodore Joseph Becquart, laboureurs à Comines. 1787.
- 290 État des domaines et droits des baronnies de Comines et Halluin, appartenant au duc d'Orléans, à mettre à ferme pour une durée de neuf ans. 1787.
- 291 Extrait des registres du conseil du duc d'Orléans accordant en bail emphytéotique des prés sis le long de la Morte-Lys à Pierre François Danset, blanchisseur de toiles à Halluin. 1788.
468 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 24