Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- 850 Instructions du ministre des Finances relative à la loi du 25 brumaire an VIII remplaçant l'emprunt de cent millions par une subvention de guerre. 20 novembre 1799 - 29 septembre 1801 (29 brumaire an VIII - 7 vendémiaire an X).
- 851 Bordereaux de recouvrement de la subvention de guerre de l'an VIII. 20 décembre 1799 - 10 mars 1800 (29 frimaire - 19 ventôse an VIII).
- 859 16 octobre 1799 - 18 février 1800 (24 vendémiaire - 29 pluviôse an VIII).
- 869 Recensement des chevaux. 6 - 14 mars 1800 (15 - 23 ventôse an VIII).
- 882 Correspondance échangée entre le capitaine de la gendarmerie nationale du département et le commissaire du Directoire exécutif départemental au sujet de la poursuite des conscrits déserteurs et l'organisation de leur départ. 27 avril 1798 - 29 octobre 1799 (8 floréal an VI - 7 brumaire an VIII).
- 883 Lettres adressées au commissaire départemental par les commissaires du Directoire exécutif près les départements des Ardennes, de la Dyle, de la Meurthe, de la Meuse, de la Seine et du canton de Maaseik (département de la Meuse-Inférieure) au sujet de conscrits déserteurs. 8 décembre 1798 - 23 octobre 1799 (18 frimaire an VII - 1er brumaire an VIII).
- 887 Correspondance échangée entre l'Ordonnateur de la Marine des mers du Nord et l'Administration centrale au sujet de la création d'une école de navigation à Anvers. 23 mars 1800 (2 germinal an VIII).
- 888 Instructions du ministre de la Guerre et du ministre de la police générale au sujet de la Garde nationale, non organisée dans les neuf départements réunis. 8 mars 1796 - 18 février 1800 (18 ventôse an IV - 29 pluviôse an VIII).
- 892 Instructions du ministre de la Guerre relatives à l'adjudication des services des étapes et convois militaires. 20 mai 1797 - 4 février 1800 (1er prairial an V - 15 pluviôse an VIII).
- 901 Instructions du ministre de la Guerre et correspondance échangée entre le commissaire des guerres, le commissaire du Directoire exécutif et l'Administration centrale du département au sujet de la location des terrains militaires dépendants des fortifications de la place de Namur et de leur remise aux agents militaires par l'administration municipale de Namur. 22 février 1798 - 29 septembre 1799 (4 ventôse an VI - 7 vendémiaire an VIII).
- 936 Instructions du Comité des Finances et du ministre de la Justice relatives aux frais de justice. 23 octobre 1795 - 3 août 1800 (1er brumaire an IV - 15 thermidor an VIII).
- 938 22 septembre 1797 - 21 mars 1802 (1er vendémiaire an VI - 30 ventôse an X).
- 941 Bouvignes, hôpital. 26 janvier 1795 - 6 février 1800 (7 pluviôse an III - 17 pluviôse an VIII).
- 942 Éghezée, anciens mambours des pauvres des communes du canton. 22 septembre 1794 - 1er janvier 1800 (11 nivôse an VIII).
- 944 Walcourt, table des pauvres. 9 mars 1799 - 10 février 1800 (19 ventôse an VII - 21 pluviôse an VIII).
- 945 " Tableau des hôpitaux, établissements de bienfaisance, tables des pauvres de Namur, avec divers renseignements compris dans les déclarations remises au greffe de Namur, suite aux arrêtés publics ". 7 janvier 1795 - 11 octobre 1799 (19 vendémiaire an VIII).
- 951 Instructions du ministre de l'Intérieur aux administrations centrales relatives au traitement des nourrices et aux pensions d'enfants abandonnés. 12 janvier 1799 - 3 avril 1800 (23 nivôse an VII - 13 germinal an VIII).
157 gevonden, 141 t/m 157 getoond, pagina 8 van 8