Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6164 Les curateurs de la succession de Jean de Warisoulx, contre le "comte" de Beljoyeuse, en matière d'apurement des dettes de cette succession, 1610.
- 6165 René de Renesse, comte de Warfusée et les manants de Haybes, contre François de Hamaide, en matière de jouissance des "aisances" de Haybes, 1610 - 1615.
- 6166 Charles de Busleyden, contre le "baron" de Florennes, en matière de réparation d'atteinte à l'honneur, 1611.
- 6167 Les membres du Métier des vignerons à Namur, contre Jean-Baptiste Minet, bailli de Viesville, en matière de confiscation de chaudrons, 1611.
- 6168 Paul Rocquart, contre Paul de Zablon, en matière de saisie de bestiaux, 1611.
- 6169 Denis Nihet, contre la veuve de Georges le Barbier, en matière de démolition d'un mur séparant leurs maisons respectives, 1611.
- 6170 Jacques de Reumont, curé de Scy, contre Conrard de Berlaymont, fermier de la grosse dîme de Scy, en matière de restitution de novales, 1611 - 1615.
- 6171 Jean Darmont, le jeune, habitant à Namur, contre les héritiers de Robert Durieu, en matière de payement de créances, 1612.
- 6172 Louis "baron" de Celles, seigneur d'Enhet, contre François de Maillen, seigneur de Godinne, et Jean Collinet, en matière de droit de pêche dans la Meuse à Hun, 1612.
- 6173 Les manants de Velaines, contre le seigneur de Velaines, en matière de droits d'usage dans les bois communaux et du montant des amendes à payer au second, 1612.
- 6174 Les membres du Métier des brasseurs à Namur, contre Jean Pasquet, en matière de perception des droits sur les bières, 1612.
- 6175 Nicolas Petit, capitaine, contre Nicolas Petit, son fils, en matière d'entretien du second, malade, et de la disposition des biens de Anne de Corioullee, leur épouse et mère, 1612.
- 6176 Jacques d'Argenteau, seigneur de Velaines, contre Adolphe Dubois, avocat, en matière de payement de frais judiciaires, 1612.
- 6177 Michel Caslot, le jeune, contre Michel Caslot, son père, en matière de répartition du produit d'une rente adjugée par sentence judiciaire, 1612.
- 6178 Antoine Furnault, bourgeois de Fleurus, contre les religieux de l'abbaye de Villers, en matière de modération de rendage pour faits de guerre, 1612.
- 6179 Jean de Poilvache, habitant à Namur, contre Jean de Wasservas, seigneur de Marchovelette, concernant la propriété d'une ferme à Marchovelette, 1612-1614.
- 6180 Charles de Monin, receveur du seigneur de Baisy, contre Henri de Fraiture, en matière de règlement de comptes de gestion des biens de Pierre de Tenremonde, seigneur de Baisy, 1612 - 1618.
- 6181 Christophe Harmant et Jean Tisma, son beau-frère, contre Antoine Reyns, greffier du Conseil, en matière de validité du testament de Gérard Boursin, ancien greffier, grand-père des épouses des premiers, 1612 - 1619.
- 6182 Philippe-Jean de Maillen, seigneur d'Arville, contre Robert de Namur, seigneur de Bonneville, en matière de payement de rentes, 1612 - 1622.
- 6183 Jérome Audace, marchand à Huy, contre Baudouin de Linchamps, en matière de purgement de la saisine d'une ferme à Saint-Marc, 1613.
898 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 45