Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- 81 Pièces relatives à Narcisse Pierret de Sivry, prévenu de sévices, 26 novembre 1798 (6 frimaire an VII).
- 82 Pièces relatives à Jean-François Fontaine de Houdeng-Goegnies, arrêté sans passeport et remis en liberté, 30 novembre 1798 (10 frimaire an VII).
- 83 Pièces relatives à Antoine Fromont de Beaufort, arrêté sans passeport à Beaumont et libéré, 4 décembre 1798 (14 frimaire an VII).
- 84 Pièces relatives à Constant Bertaux, arrêté sans passeport à Thuin et libéré, 9 décembre 1798 (19 frimaire an VII).
- 85 Pièces relatives à la veuve Demeuldre, prévenue de délit forestier à Piéton, 17 décembre 1798 (27 frimaire an VII).
- 86 Pièces relatives à François-Joseph Dussart de Frasnes-lez-Gosselies, prévenu de vols de bois, 14 décembre 1798 (24 frimaire an VII).
- 87 Pièces relatives à Nicolas Herneaux de Houdeng-Goegnies, prévenu de délit rural, 17 décembre 1798 (27 frimaire an VII).
- 88 Pièces relatives à Pierre Gaudy de Carnières, prévenu de délit rural, 17 décembre 1798 (27 frimaire an VII).
- 89 Pièces relatives à Jean-Joseph Viart de Sars-la-Buissière, accusé de célébrer la messe, 13 janvier 1799 (24 nivôse an VII).
- 90 Pièces relatives à Edouard Soyez, originaire du département du Nord, arrêté sans passeport à Merbes-le-Château et remis en liberté, 5 février 1799 (17 pluviôse an VII).
- 91 Pièces relatives à Augustin Walbrecq de Thuin, prévenu de sévices et mauvais traitements, 14 février 1799 (26 pluviôse an VII).
- 92 Pièces relatives à Antoine Lemoine de Sivry et Célestin Sandra de Grandrieux, prévenus de délit forestier, 21 mars 1799 (1er germinal an VII).
- 93 Pièces relatives à François Romain, prêtre de Walcourt, arrêté sans passeport à Thuin et mis en liberté, 22 mars 1799 (2 germinal an VII).
- 94 Pièces relatives à la condamnation volontaire de Pierre Laporte de Mont-Saint-Martin, canton de Longwy, département de la Moselle, prévenu d'insultes à fonctionnaire et vol à Seneffe, 26 mars 1799 (6 germinal an VII).
- 95 Pièces relatives à Jean-Joseph Cuissart d'Yves, département de Sambre-et-Meuse, arrêté sans passeport et remis en liberté, 30 mars 1799 (10 germinal an VII).
- 96 Pièces relatives à Jean-Joseph Thison de Seneffe, prévenu de délit champêtre, 2 avril 1799 (13 germinal an VII).
- 97 Procès-verbal de délit forestier à charge de Ermel, fermier de Leernes, 3 avril 1799 (14 germinal an VII).
- 98 Pièces relatives à un délit forestier commis par des habitants de Carnières, 3 avril 1799 (14 germinal an VII).
- 99 Procès-verbal d'une évasion de la maison d'arrêt de Binche, 10 avril 1799 (21 germinal an VII).
- 100 Pièces relatives à Alexandre et Jean Maurage de Forchies, prévenus de délit champêtre, 2 juin 1799 (14 prairial an VII).
536 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 27