Inventaire des archives des familles de Knyff de Gontroeul et de la Roche, VII-136 p. / M.-R. Thielemans
- 896 Procès en rupture de bail : Joseph-Nicolas Leduc, seigneur de Beausart, contre Gérard Vandenberg, censier à Herffelingen. 1751.
- 897 Différend relatif à la collation du bénéfice de la chapelle de Notre-Dame de Hon : Alexandre-Marie Gaillard contre Emmanuel Hanoye de Marchipont. 1751-1752.
- 898 Procès en nullité de rente imposée sur le bénéfice de la chapelle de Saint-Badilon en la collégiale de Leuze : le bénéficiaire Jacques-Valentin Derecq contre les héritiers de Louis Hennebert. 1751-1753.
- 899 Action en mainlevée : Jacques-Joseph Le Kien contre Louis Delwarde, marchand de toile à Ath. 1751-1753.
- 900 Contestation au sujet du paiement d'une rente viagère : Marie-Jacqueline Desmoulin, veuve de Jean-François Stocquart, contre Jacques-François Stocquart d'Ath et la veuve d'Adrien Stocquart. 1752.
- 901 Différend au sujet de la gestion financière de l'échevinage de Frameries : le maire et les échevins contre la veuve de Pierre Duquesne et Florent André Delecroix. 1752.
- 902 Action en mainlevée : Jeannot et Jean-Nicolas Mafisse contre Jean-Baptiste Liénard. 1752.
- 903 Réduction du taux des rentes dues par la ville d'Ath. 1752.
- 904 Procès en rupture de promesse de mariage : Alexandre Mention contre Théodore Nicodème d'Haulchin. 1753.
- 905 Différend au sujet de la propriété d'une maison sise à Cambron-Saint-Vincent : Philippe Giffroit et André Dhese contre Marie-Josèphe Andrien, veuve de Mathieu Collart. 1753.
- 906 Succession de Charles du Fosset : Jacques du Fosset de Solis contre les enfants de Florent-Joseph Havart. [1ère moitié du 18e siècle].
- 907 Avis sur une requête des chanoinesses de Sainte-Waudru concernant l'imposition de la taille. [1ère moitié du 18e siècle].
- 908 Contestation au sujet de l'échange des forges de la Faignette et de Rance à Salles : Louis-François Gillis contre Rouez. [1ère moitié du 18e siècle].
- 909 Succession de Joseph-Ghislain-Baudry de la Tramerie, baron de Roisin. [1ère moitié du 18e siècle].
- 910 Dossier d'avocat. Différend au sujet du paiement d'une rente en nature : Delecourt, bénéficiaire de la chapelle Saint-Christophe à Seneffe, et les exécuteurs testamentaires du baron du Maisnil, d'une part, contre Jean Phi lippe de l'autre. 1730-1734.
- 911 Etats des frais supportés par la Ville à l'occasion de repas offerts au Tiers-Etat. 1737-1738.
- 912 Comptes rendus au magistrat concernant des ventes et des remboursements de rentes hypothécaires. 1730-1740.
- 913 Remboursement de dettes : Barnabé Gantois, maître gantier et marchand de laine à Mons, contre Antoine-Joseph Parez, huissier. 1728.
- 914 Contestations au sujet de la propriété de biens sis à Merbes-le-Château : Louis Druart contre Jean- Baptiste de Havai. 1728-1729.
- 915 Réclamation du paiement de trente-sept moutons : Louis Druart contre Jean Duponceau et Jean De Liège, bouchers à Mons. 1731-1733.
1.059 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 53