Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 3138 Ordre du gouverneur François-Sigismond de la Tour et Taxis, comte de Valsassine, de convoquer une assemblée de l'État. 1714.
- 3139 Élection d'un commissaire pour la franchise de Henri-Chapelle. 1753.
- 3140 Convention entre les commissaires députés au Tiers-État sur le choix de députés ordinaires pour la composition de la Députation ordinaire des États provinciaux. 1767.
- 3141 Convocation des députés ordinaires de l'État à une entrevue de la Députation ordinaire. 1770.
- 3142 Requête de la Régence de Baelen au gouvernement central et à la Haute Cour de Limbourg en vue de la prolongation du mandat de commissaire au Tiers-État de l'avocat et greffier [Jean-Guillaume-Joseph (?)] Poswick. 1772-1773, [s.d.].
- 3143 Élection d'un commissaire au Tiers-État pour le chef-ban de Baelen par les habitants de Bilstain et par ceux de Goé. 1780.
- 3144 Demande au Tiers-État de la province de J.-B. Delcour d'être prolongé comme député ordinaire du chef-ban de Baelen. 1789, [s.d.].
- 3145 " Projet d'une organisation plus juste du Tiers État de la province de Limbourg ". [Vers 1791].
- 3146 Dépêche gouvernementale annonçant l'absence d'empêchement à l'élection comme commissaire du Tiers-État de la province de Pierre François Joseph Poswick. 1792.
- 3147 Requête au Conseil de Brabant du chef-ban de Baelen et du Quartier wallon à propos du mode de délibération de l'État. 1720.
- 3148 " Inventair des registres et papiers concernant la greffe du tiers État du duché de Limbourg qui se sont trouvé chez l'exgreffier Simar ". 1788.
- 3149 1691-1726.
- 3150 1727-1748.
- 3151 1749, 1779-1792.
- 3152 Résolutions d'une jointe commune des députés de l'État noble et du Tiers-État. 1690, 1739.
- 3153 Résolutions des jointes communes des députés du Tiers-État du duché de Limbourg et de celui du pays de Dalhem. 1712-1749.
- 3154 Résolutions des jointes communes des députés du Tiers-État du duché de Limbourg, des Neuf seigneuries, et des trois pays d'Outre-Meuse. 1736-1738.
- 3155 Résolutions des jointes communes des députés du Tiers-État du duché de Limbourg et du député des Neuf seigneuries. 1736.
- 3157 22 février 1686, 30 septembre 1690-15 décembre 1702.
- 3158 7 janvier 1703-21 décembre 1714.
3.517 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 176