Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- 10638 1498, en mars (F) Jehan le Chien et sa femme Pierkin, fille de feu Bernart del Spout, de Genappe, reconnaît avoir donné en arrentement héritable à Bernart le Chevalier un pré situé près du moulin de Genappe au prix de huit patars de trois plecken, le patar de rente héritable par an.
- --- 1498, 24 avril, Bruxelles (N) Philippe, à la requête des bourgmestres, échevins, conseil et communauté de la ville de Maastricht, leur confirme la franchise du tonlieu en Brabant, mais seulement en ce qui concerne leurs marchandises transportées par terre, qu'ils obtinrent jadis de ses prédécesseurs au duché de Brabant, à charge de lui continuer le paiement de la redevance d'un vierdonck d'argent par an qui leur fut imposée à cette occasion.
- 10639 1498, 3 mai, Nivelles (F) Jehan de Lathuys, chapelain de Sainte-Gertrude de Nivelles, acquiert de Melcior le Vos, receveur de Nivelles, une rente héritable de 20 oboles du Rhin de 60 placken pièce par an: rente rachetable au prix de 400 mailles du Rhin de même valeur pour garantie du paiement de laquelle il constitue comme contre-pan tous les biens qu'il possède sous la juridiction de la cour du fief de Rognon.
- 10640 1498, 1er juin, Bruxelles (N) Philippe ordonne au drossard du pays de Dalhem de convoquer immédiatement les échevins et habitants des divers bancs de ce pays au lieu de Dalhem, à l'effet de leur enjoindre de procéder promptement à l'assiette et à la levée de la quote-part de ce pays dans l'aide de 12.000 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, que les quatre pays d'Outre-Meuse, à savoir Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et 's-Hertogenrade, lui ont consentie à l'occasion de sa Joyeuse Entrée et de son mariage, de contraindre les refusants au paiement de leur portion, et d'ajourner les récalcitrants devant le Conseil de Brabant pour y exposer les motifs de leur refus, et de verser le montant des sommes par eux perçues entre les mains du receveur de Dalhem, Cornelyse vander Capellen: le tout sans frais aucuns pour lui Philippe.
- 10641 1498, 20 juin, Leeuw-Saint-Pierre (N) Coenraet et Adryaen van Bevere, fils de feu Jan, tant pour eux-même qu'au nom de Katelyne van Bevere, leur sœur, transportent en mains du receveur de Gaasbeek, au profit de Bertelmeeus van Bruhese, fils de Jan, un demi-bonnier de terre situé au-delà du bois de Betsekot, entre les biens des enfants de feu Jan van Berchem et ledit bois de Betsekot.
- 10642 1498, 7 juillet, Nivelles (F) Bauldouin de Birbai reconnaît avoir pris en arrentement perpétuel du curé de Saint-Jean ... (?), au prix de huit patars par an, un petit héritage situé au Charni, qui a été donné au curé par Colard Couquelin pour la célébration de l'obit de lui et de sa femme.
- --- 1498, 21 juillet, Bruxelles (N) Sentence rendue au Conseil de Brabant en cause de Lodewyck, seigneur de Keystergate, chevalier, agissant en qualité de mari et mambour de Margriet van Oysy alias van Santberge, d'une part, et Aernde van Hornes, seigneur de Gaasbeek, conseiller et chambellan, d'autre part, au sujet des biens sous Gaasbeek délaissés par Jan van Oysy, fils bâtard de Gheert, qui décéda l'an 1495 et qui fut un fils naturel du duc de Bourgogne Charles le Téméraire.
- --- 1498, 21 juillet, Bruxelles (N) Sentence définitive rendue au Conseil de Brabant en cause de duc de Juliers (Jülich) et de Berg et le magistrat de Diest, appellants d'une part, et le magistrat de Lierre, intimés d'autre part, au sujet du droit de vendre le bétail en Brabant dans n'importe quelle localité. Le magistrat de Lierre qui prétendait que tout bétail introduit dans le pays devrait être mis en vente au marché de cette ville obtint gain de cause.
- 10643 1498, 23 juillet, Paris (F) Louis XII, roi de France, donne son consentement à l'exécution du traité de Senlis, en vertu duquel les villes d'Aire, Bethune et Hesdin devaient étre remises à Philippe le Beau.
- 10644 1498, 24 juillet, Malines (N) Jan de Vriend constitue sur sa maison tenue du seigneur de Malines, située dans la Vooghstrate, entre les biens des veuve et enfants de Peter Amocx et Henrick van Pullaer, un cens de trois florins du Rhin d'or par an, rédimible au denier dix-huit, au profit de Lysbette vanden Berghe.
- 10645 1498, 24 juillet, Malines (N) Andries Hoots et Henrick Zoeten, échevins de Malines, font savoir que, par-devant eux et en présence du justicier du seigneur de Malines, Lysbeth vanden Berghe, fille de feu Peter, a reconnu avoir vendu à Jan de Vriend, leur co-échevin, la tierce part et tout le droit lui compétant dans la moitié d'une maison tenue dudit seigneur de Malines et gisante dans la Vooghstrate, entre la maison de la veuve et des enfants de Peter Amocx, d'une part, et celle de Henrick van Pullaer, d'autre part.
- --- 1498, 26 juillet (N) Les députés des villes du pays de Brabant consentent à ce que les habitants de Lierre soient traités sur le même pied que ceux de Herentals en ce qui concerne la perception des nouvelles aides et contributions.
- --- 1498, 31 juillet, Bruxelles (N) Philippe ordonne à l'amman de Bruxelles de publier l'ordonnance édictée par lui en vue de mettre fin à la scandaleuse exploitation du pauvre peuple par des possessions de seigneuries, notamment à l'occasion de ventes de biens à propos desquelles ceux-ci exigeaient parfois des vendeurs le paiement de frais excédant même les prix de vente.
- --- 1498, 11 septembre, [Bruxelles] (N) Joes de Leeuw, alias de Moldere, lieutenant de l'officier du seigneur de Gaasbeek, comparaissant ce même jour en la Chambre des Comptes à Bruxelles, se disculpe d'avoir jamais procédé aux exactions dont il est parlé dans le mandement de l'archiduc Philippe le Beau, daté de Bruxelles, 31 juillet 1498, auquel est attaché le présent acte. A ce propos il déclare notamment que, du temps de feu Johannes van Leeuw, qui vivait il y a 25 ans à 30 ans, aucun droit de morte-main n'était perçu pour la vente des biens, alors même que ceux-ci appartenaient à 12 et plus d'héritiers, qu'il se réjouit fort des mesures prescrites par le souverain en vue de libérer le pauvre peuple de toutes exactions, etc.
- 10646 1498, 11 septembre, [Bruxelles] (L) Barbara Tshanen, fille de feu Nicolas et de feue Margareta Copermans, sa femme, et Bartolomeus Wyts, dit Neue, mari et tuteur de ladite Barbara, transportent en mains de Gerardus Bac, clerc juré de Bruxelles, représentant l'hôpital Saint-Jean de cette ville comme seigneur foncier, au profit de Petrus vander Sommen dit Rosemont, fils de feu Johannes, le quart d'un héritage avec deux habitations et appendences, situé près de la Steenpoort dans de Guldenstrate, entre ladite porte, d'une part, et le bien de Judocus Clippel, barbier, d'autre part, au prix d'un cens de quatre couronnes d'or par an.
- 10647 1498, 17 septembre (F) Philippe fait connaître la sentence définitive rendue au Grand Conseil en cause de sa grand-mère, la duchesse douairière de Bourgogne et des ville et territoire de Malines, joint à elle le procureur général, demandeurs, d'une part, et Jehan van Beringhen, Cornelis van Heffene, Jan Schoef, Gilles van Muysen, Gerrard vanden Dale, chevalier, et Anthoine van Voesdonck, doyens de la draperie de la ville de Malines, défendeurs, d'autre part. Aux termes de cette sentence les défenseurs furent condamnés à rendre compte à la duchesse douairière des amendes, forfaitures, profits et émoluments par eux perçus depuis l'an 1476 jusqu'à ce jour du chef d'abus commis au métier de la draperie, à ne plus en percevoir désormais sans l'intervention du receveur ou de quelque autre commis de ladite duchesse douairière qui seul sera qualifié pour en opérer la recette et la répartition selon le droit et l'ancienne coutume, et aux frais du procès à la taxation de la cour.
- 10648 1498, 20 septembre, [Anvers] (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers font savoir aux fermier du tonlieu en Brabant que Gheerd Moel, facteur de Gheerd Hermanssone de Deventer, bourgeois de Bois- le-Duc ('s-Hertogenbosch), a ce jour d'huy par-devant eux sous serment la déclaration requise pour jouir de la franchise de tonlieu en ce qui concerne le transport de certaine marchandise par le voiturier Hans Heselere.
- 10649 1498, 20 septembre [Anvers] (N) Le magistrat d'Anvers notifie à un chacun et en particulier aux tonlieux en Brabant que Gheerd Moel, facteur de Gheerd Hermanssone de Deventer, bourgeois de Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch) et Peter vander Borch, facteur de Gros, bourgeois de Nuremberg, ont par-devant eux fait aujourd'hui sous serment la déclaration prescrite pour leur assurer la franchise de ce tonlieu de certaines marchandises expédiées par le voiturier Wis Heyn.
- 10650 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus de la charte de l'an 1206.
- 10651 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, dresse une copie du vidimus que délivre le 28 décembre 1340 Henricus, doyen de Sainte-Gudule à Bruxelles, de la charte du 5 mai 1256.
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