Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 79 /2 Anciens conseillers communaux, administrateurs de sociétés de secours mutuel démissionnaires ou non réélus, officiers de la garde civique, agents de police, huissiers, officiers de gendarmerie, brigadiers de la douane et autres employés de l'État, des provinces et des communes, démissionnaires, etc. 1883-1886., 1883-1886
- 81 /2 Secrétaires de légation. 1893., 1893-1893
- 92 /1 Fonctionnaires, officiers, instituteurs, etc. 1893-1894., 1893-1894
- 84 /2 Instituteurs diplômés, 1894-1898, 1907-1908., 1894-1908
- 95 Circulaire du 24 avril 1894 (15)., 1894-1894
- 96 Certificats et tenue du registre par le collège échevinal. 1894., 1894-1894
- 98 /1 Information aux administrations communales des faillites et interdictions judiciaires. 1875-1887., 1875-1887
- 100 Notification des condamnations (liste des indignes) envoyées par les Parquets aux juges de paix. 1896-1907., 1896-1907
- 102 Incompatibilité éventuelle entre une situation dans une société industrielle et des fonctions parlementaires (16). 1847., 1847-1847
- 103 Obligation de soumettre à réélection un Procureur du Roi, membre de la Chambre, et nommé dans un Tribunal d'une classe supérieure. 1848., 1848-1848
- 104 Incompatibilité éventuelle entre une mission extraordinaire de quelques jours et des fonctions parlementaires (17). 1849., 1849-1849
- 105 Incompatibilité éventuelle entre les fonctions de membre de la Chambre des Représentants et celles d'inspecteur diocésain des écoles primaires (17). 1854., 1854-1854
- 106 /1 Délai après lequel les membres des deux Chambres peuvent être nommés à des fonctions salariées par l'État (18). 1860., 1860-1860
- 107 Incompatibilité éventuelle entre les fonctions de conseiller communal et celles de médecin des pauvres ou de receveur du bureau de bienfaisance. Circulaire du 13 novembre 1899., 1899-1899
- 108 /2 Nécessité de posséder les bases du cens. Circulaire du 29 mars 1848. 1847-1848., 1847-1848
- 46 /2 Patentables. 1877., 1877-1877
- 109 Exécution de la loi de réforme électorale du 24 août 1883 en ce qui concerne l'examen de capacité. Projets, épreuves d'imprimerie et arrêté royal du 2 octobre 1883., 1883-1883
- 110 Examens de capacité électorale, formation des jurys, etc. Arrêtés et instructions complémentaires. 1883., 1883-1883
- 111 Modifications à l'arrêté royal du 2 octobre 1883, instructions générales aux présidents des jurys, tirage au sort des jurys correcteurs, fixation de la session, formalités à remplir, semi-gratuité pour les récipiendaires, incinération des copies, etc. 1884., 1883-1884
- 112 /2 Formation et fonctionnement des jurys, déroulement et contrôle des examens, révision des examens sur recours, etc. 1885-1889., 1885-1889
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