Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 787 Troisième partie.
- 788 Quatrième partie.
- 789 Melchior Beriot, bourgeois de Namur (appelant) c. Jenne Louys (intimée). Achat de vêtements. 1657.
- 790 Anthoine Siera, sergent-major de la ville de Namur (appelant) c. Guillaume Greven, marchand à Huy (intimé). Payement de droits d'alun. 1657.
- 791 Philippe Moes, seigneur de Namêche (appelant) c. Jean Voultron c.s. (intimés). Inconnu. 1657.
- 792 Gerard Paheau, écuyer, seigneur de Thisnes, Guillaume Melart, mayeur de Thisnes, c.s. (appelants) c. Jean Happart c.s., habitants de Thisnes (intimés). Taxation (?). 1657-1658.
- 793 Jacques le Manoyer (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Barbe de la Roche, veuve d'André le Bidart (rescribente devant le Conseil de Namur). Cense. après 1657.
- 794 Les médecins natifs de la comté de Namur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Jean Cornelis Jenico, médecin à Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Exercice de la médecine à Namur. après 1657.
- 795 Le fiscal des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur (demandeur devant la cour du baillage des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur) c. Guillaume Dorembruge de Duras baron de Roost, seigneur de Seilles (ajourné et défendeur devant la cour du baillage des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur). Droit de pâturage. après 1657.
- 796 Pierre de la Morteaue, avocat au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. Nicolas Burlen, avocat-pensionnaire des prélats du pays de Namur (appelant, ajourné et défaillant de dire griefs). Administration de la maison mortuaire de Jacques Zuallart. 1658.
- 797 Baudouin de Fleron, mayeur de Jambes, ensemble avec les échevins et les habitants de la haute cour de Jambes (appelants et anticipés) c. Le mayeur et les échevins de la haute cour de Namur (impétrants de lettres d'anticipation). Exécution d'une ordonnance (Logement de troupes). 1658-1660.
- 798 François Cocq(ue)let, avocat au Conseil de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Martin Salpin, écuyer, mari de Jenne Floriet (décédée), veuve en premières noces de Lambert de la Ruelle (rescribent devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1658.
- 799 Jeanne Espallart (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Adrien Wauthier, Simon Pasquier et Jacques Voisin (ajournés et défaillants devant le Conseil de Namur). Espèces d'or et d'argent. après 1658.
- 800 Charles Pasquier, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Martin Grosse (intimé). Inconnu. 1659.
- 801 Première partie.
- 802 Deuxième partie.
- 803 Troisième partie.
- 804 Petronelle Bo(l)see, veuve de Melchior de Coux (appelante) c. Lambert Walgrappe (intimé), puis son frère George Walgrappe. Exécution d'une sentence / vente de marchandises. 1659-1660.
- 805 Philippe François de Martin (appelant) c. Arnould de Lonchamps (intimé). Restitution d'une somme d'argent. 1659-1661.
- 806 Jacqueline de Kanter (aussi : Canter), veuve de Jean Pierson (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Marie de Pinchart, veuve de Pierre Doyen (rescribente devant le Conseil de Namur). Exécution d'une sentence antérieure du Conseil de Namur entre Jean Pierson et Pierre Doyen. après 1659.
434 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 22