Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 85 Homologation ou entérinement des certificats d'études, relevé de ces entérinements, impression des relevés annuels des noms des porteurs de ces certificats, de 1894 à 1910. Arrêté royal du 3 août 1911, instructions et correspondance. 1893-1911., 1893-1911
- 93 Greffiers des Conseils de guerre. 1903., 1903-1903
- 84 /2 Instituteurs diplômés, 1894-1898, 1907-1908., 1894-1908
- 94 Autorités électorales collèges échevinaux, cours d'appel et de cassation établissant le droit de vote supplémentaire du chef de la profession: certificats et diplômes. 1908., 1908-1908
- 97 Circulaire du 28 février 1914., 1914-1914
- 99 Transmission aux bourgmestres des états mensuels de condamnations. 1906., 1906-1906
- 100 Notification des condamnations (liste des indignes) envoyées par les Parquets aux juges de paix. 1896-1907., 1896-1907
- 101 Allard, Tableau synoptique des incapacités en matière électorale indispensable à la formation ou à la révision rationnelle des listes. Bruxelles, 1913, 1 brochure, 15 p., 1913-1913
- 134 Compétence du jury institué pour homologuer les certificats (22). 1909., 1909-1909
- 144 /1 1901., 1901-1901
- 145 /1 1911., 1911-1911
- 150 Critiques de Félix Cambier sur l'application de la loi du 11 avril 1895 et l'arrêté royal du 10 mai 1895. 1903., 1895-1903
- 151 /1 Mesures transitoires dérogeant à l'arrêté royal du 10 mai 1895 (25). 1902-1903., 1895-1903
- 31 /2 Formation des listes spéciales dans les communes de 20.000 habitants et plus. Arrêté royal du 26 janvier 1911 modifiant celui du 10 mai 1895, dossier ayant servi à son élaboration, instructions. 1896-1914., 1895-1914
- 180 Impression et autographie des listes. Circulaire aux gouverneurs du 3 août 1902., 1902-1902
- 183 /1 Formation (29). 1896-1903., 1896-1903
- 184 Énonciations. Circulaire du 16 juin 1913., 1913-1913
- 210 Correspondance concernant la statistique politique des élections communales de 1899 et de 1909. 1899-1900, 1909., 1899-1909
- 211 Élaboration d'une statistique politique des élections. 1903, 1907., 1903-1907
- 219 Maintien dans ses fonctions d'un bourgmestre réélu conseiller communal. Circulaire du 9 janvier 1904., 1904-1904
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