Inventaires des archives de la Commission pour la liquidation des dettes de 1789-1790
- 21 Rapports du Conseil privé sur l'activité de la Commission. 27 août 1791.
- 22 Extraits des protocoles du Conseil privé au sujet de la liquidation. 15 septembre 1791 - 16 octobre 1791.
- 23 Rapports des Commissaires du Gouvernement sur l'activité de la Commission. 1791-1792.
- 24 Extraits des actes de l'assemblée des États des provinces au sujet des travaux de la Commission. 1791.
- 25 Lettres des États de Malines à la Commission. Août 1791.
- 26 Lettre des États de Flandre aux Gouverneurs Généraux au sujet du retrait de leurs députés à la Commission. 19 décembre 1791.
- 27 Lettre de l'Assemblée pour la liquidation aux Gouverneurs Généraux, au sujet du retrait des députés de Flandre. 25 février 1792.
- 28 Lettre des États de Flandre à la Commission. 26 mai 1792.
- 29 Dépêche des Gouverneurs généraux aux députés des États. 14 décembre 1791.
- 30 Accession des États des provinces au projet d'édit mentionné au protocole du 26 février 1794.
- 31 Frais de députation. 1791.
- 32 Protocoles des prétentions. 8 mars -22 septembre 1792. - 3 mars-13 juin 1794.
- 33 Protocoles des prétentions à l'Assemblée de la liquidation. 1794.
- 34 Protocoles des prétentions. 3 mars - 21 juin 1794.
- 35 Protocoles des prétentions. 3 mars - 12 mai 1794.
- 36 Protocoles des prétentions. Mai-juin 1794.
- 37 Lettres aux Commissaires Vanderdilft et Vandeveld au sujet des prétentions. 1794.
- 38 Instructions de l'Assemblée des députés au bureau des prétentions. Mars 1794.
- 39 Requêtes pour l'obtention d'un emploi au bureau des prétentions. 1793-1794.
- 40 Quittances. 1790.
71 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 4