IV_XXXIX_Comptes des droits de nouvel acquêt
- 24660 Volume contenant : 1° à 3° Trois comptes abrégés, dressés par Jean de Sonnans, de la recette générale de la taxe pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les maisons religieuses, gens de mainmorte et non nobles, du 16 septembre 1474 au 31 août 1476 ; 4° Compte, rendu par Louis Quarré, de la taxe pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les maisons religieuses et gens de mainmorte, en Brabant, du 22 octobre 1474 au 31 mai 1476 ; 5° Compte, rendu par Jean Van Arcle, écoutête de Bois-le-Duc, et Pierre de Thyelt, de la taxe pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les maisons religieuses et gens de mainmorte, depuis soixante ans, dans le quartier et la mairie de Bois-le-Duc (1475) ; 6° Compte de la taxe établie, au mois de décembre 1475, pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les maisons religieuses et gens de mainmorte de la ville de Maestricht et des pays d'Outre-Meuse. 1474- 1476.
- 24661 Volume contenant : 1° État, dressé par Jean Queullu, des taxes pour l'amortissement des fiefs acquis depuis soixante ans par les maisons religieuses, gens de mainmorte et non nobles, dans les bailliages d'Arras, Bapaume, Avesnes et Aubigny, en vertu de lettres patentes du duc Charles le Téméraire datées du 10 juillet 1474 ; 2° Compte, rendu par Jean Desplanques, de la taxe pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les maisons religieuses et gens de mainmorte, " en la conté d'Artois, Boullenois, Guisnes, Ponthieu, Saint-Pol, Amiennois, Péronne, Mondidier et Roye ", en 1474 et 1475 ; 3° " Appoinctemens fais par Jaques de Filestamps et Jehan Queullu, conseilliers du duc de Bourgogne et de Brabant, sur le fait des nouveaulx acquestz et admortissemens ès contez d'Artois et de Saint-Pol, ressors et enclavemens d'iceulx, fais par gens d'Église deppuis soixante ans en çà, et par gens non nobles puis cincquante ans, par vertu de lettres patentes dactées du Xme jour de juillet l'an 1474 " ; 4° et 5° Deux états, dressés par Jean Aubert, " commis à la réformation des nouveaulx acquestz des pays d'Artois, Boullenois, Ponthieu, Péronne, Mondidier et Roye ", de ce qu'il a reçu, du 1er janvier 1475 (1476, n. st.) au 31 août suivant ; 6° et 7° Deux états abrégés, dressés, l'un par Antoine Spillart et l'autre par Jean du Terne, de la recette de la taxe pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les gens d'Église en Flandre et en Hainaut (1475) ; 8° État des " parties appoinctées par les commissaires à ce commis par monseigneur le chancellier, assavoir maistre Jehan de Halewin, président, Gérard d'Assendelf, Jehan de Boschuysen et Pierre de Bins, selon et en ensuivant certain appoinctement nagaires fait par mondit seigneur le chancellier, touchant les gens d'Église de Hollande et Frise " (1475) ; 9° et 10° Deux états abrégés, dont le premier est dressé par Pierre de Bins, de la recette de la taxe pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les gens d'Église et non nobles en Hollande et dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, en 1474 et 1475. 1474-1475.