Inventaire des archives du Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers des affaires de droit commun jugées (1945-1977). Versement 1991
- 1 Dossier numéro 445/45 à charge d'un soldat milicien né en 1921, prévenu de désertion et de faux en écriture à Jodoigne. 1945.
- 2 Dossier numéro 528/45 à charge d'un soldat né en 1929, prévenu d'homicide involontaire à Wavre. 1945-1962.
- 3 Dossier numéro 542/45 à charge d'un soldat milicien né en 1933, prévenu d'homicide involontaire à Bierges. 1945-1952.
- 4 Dossier numéro 548/45 à charge de d'un soldat volontaire né en 1919, prévenu de désertion à Nivelles. 1945-1947.
- 5 Dossier numéro 98/46 à charge d'un soldat volontaire né en 1911, prévenu d'outrage à sous-officier de gendarmerie à Nivelles. 1945-1977.
- 6 Dossier numéro 199/46 à charge d'un soldat volontaire né en 1924, prévenu d'homicide involontaire à Munster. 1946-1959.
- 7 Dossier numéro 201/46 à charge d'un soldat volontaire né en 1907, prévenu de coups et blessures involontaires à Waterloo. 1945-1951.
- 8 Dossier numéro 203/46 à charge d'un soldat milicien né en 1919, prévenu de faux et usage de faux à Charleroi. 1946-1951.
- 9 Dossier numéro 235/46 à charge d'un sergent volontaire né en 1906, prévenu de coups et blessures involontaires et de conduite en état d'ivresse à Genappe. 1946-1955.
- 10 Dossier jugé numéro 236/46 à charge d'un soldat milicien né en 1924, prévenu de désertion à Houtain-le-Val. 1945-1957.
- 11 Dossier numéro 237/46 à charge d'un soldat milicien né en 1921, prévenu d'usurpation d'identité et de faux en écriture à Ohain. 1945-1950.
- 12 Dossier numéro 238/46 à charge d'un 1er sergent né en 1911 prévenu de désertion, insubordination, vol, faux et usage de faux à Ottignies. 1945-1968.