Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau / Pierre Hannick
- 41 Contestations à propos du droit de parcours entre les communautés de la Terre de Neufchâteau, 1780-1784., 1780-1784
- 42 Séparation des pâturages de Neufchâteau et de Longlier, 1726., 1726-1726
- 43 Délimitation des bois communaux entre les communautés de Harfontaine, Menugoutte, Warmifontaine et Grapfontaine et les bourgeois de Neufchâteau, 1745., 1745-1745
- 44 Mise en hausse des bois de la Basse-Héveau, 1758., 1758-1758
- 45 Carte d'arpentage du bois d'aisance de la Basse-Héveau, dressé par Mathias Petit, directeur de la nouvelle route de Luxembourg, 28 novembre 1775 (1)., 1775-1775
- 46 Copie du même plan dressée par le conducteur des Ponts et Chaussées Trouet, 11 juin 1842 (1)., 1842-1842
- 47 Pièces de différents procès devant le Conseil de Luxembourg et le Grand Conseil de Malines, entre les prévôts de Neufchâteau et les bourgmestres, jurés et commis de la Terre de Neufchâteau et du ban de Mellier, à propos de leurs droits respectifs dans les bois, 1682-1775., 1682-1775
- 48 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, puis en appel devant le Grand Conseil de Malines par les bourgmestres, jurés et habitants de Neufchâteau contre le procureur des seigneurs qui revendique le tiers du prix de la vente des bois autorisée pour la reconstruction de la chapelle, 1740-1771., 1740-1771
- 49 Requête des bourgeois de Neufchâteau au Conseil de Luxembourg pour pouvoir republier l'ordonnance de 1598 relative au commerce, en suite de l'octroi du marché hebdomadaire, 1772., 1598-1772
- 50 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les seigneurs contre les bourgmestres, jurés et bourgeois de Neufchâteau qui refusent de leur payer le droit de tonlieu et de hallage en vertu de l'octroi du marché hebdomadaire par le souverain, 1773-1782., 1773-1782
- 51 Ordonnance de Charles II, roi d'Espagne, interdisant l'exportation des grains et la vente en dehors des marchés publics et limitant la vente aux quantités indispensables, en vue de remédier aux abus qui sont commis quant aux prix, 16 juillet 1699 (1)., 1699-1699
- 52 Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg dans le procès entre dom Lambert Jacquet, abbé de Florennes et les paroissiens de Longlier à propos du rétablissement de l'église de Longlier, 1694. Amende imposée par la communauté de Neufchâteau à Lambert Herbay, pour un délit commis dans les bois de la Basse-Héveau, 1705., 1694-1705
- 53 Plainte adressée à l'évêque suffragant de Trèves par les bourgmestres de Neufchâteau contre Jean Labbé, prêtre marguillier, qui refuse de chanter le "Salve Regina" tous les jours dans la chapelle de la ville, 1697-1699., 1697-1699
- 54 Exercice du culte dans la chapelle Saint-Roch, 1699-1702., 1699-1702
- 55 Autorisation de bénir le nouveau cimetière de Neufchâteau, par l'archevêque de Trèves, 1778., 1778-1778
- 56 A la requête des bourgmestres, jurés et habitants de Neufchâteau, l'évêque suffragant de Trèves autorise le curé de la ville à donner la bénédiction les dimanches et jours de fête après les vêpres dans la chapelle, et à faire la procession du saint Sacrement le jour de la Saint-Michel à Neufchâteau, 1778., 1778-1778
- 57 Requête des bourgmestre et jurés au Conseil de Luxembourg pour faire appliquer la décision de l'évêque suffragant de Trèves qui ordonnait que les offices se célèbrent dorénavant à l'église de Neufchâteau, 1775-1776., 1775-1776
- 58 Contestation devant la justice d'Orval entre entre les bourgmestre et jurés de Neufchâteau et Charles Moretti, stucateur de la S.A.R à Bruxelles à propos de la confection du maître-autel de la chapelle Saint-Michel, 1769-1771., 1769-1771
- 59 Demande de renseignements, par les Etats de Luxembourg, sur le poids et le prix du seigle à Neufchâteau, 1766., 1766-1766
- 60 Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg dans le procès qui oppose le procureur des seigneurs aux bourgmestre et jurés de Neufchâteau à propos de l'assistance à l'exécution des criminels, 1745., 1745-1745
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