Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- D : Dossier de Durbuy 237-253., 1768-1792
- Procès entre l'abbé de Saint-Hubert, seigneur des quatre cours foncières dites de Saint-Hubert au ban d'Ortho, suppliant par requête du 14 février 1778 - et les communs habitants d'Ortho, Nisramont, Warempage, Mousny, Herlinval et Floumont, opposants et ajournés - au sujet de la banalité à laquelle les derniers nommés étaient astreints au moulin dit " Le Vieux-château " et des corvées d'entretient qu'ils devaient accomplir de ce chef. 1792, 12 novembre. Ortho., 1778-1792
- Procès entre Jacques Sansvoisin, de Saint-Vincent, à titre de Marie-Joseph Laurent, son épouse, appelant de la sentence rendue le 7 avril 1791 par Jean-Baptiste Duhattoy et consorts, arbitres - et Jean Lambinet, du même lieu, époux de Julienne Laurent, Philippe Laurent, aussi de Saint-Vincent et Julien Gérard, demeurant à Termes, curateur de Jean Laurent absent, intimés, - au sujet du partage de la succession de leurs père et mère, beau-père et belle-mère respectifs Nicolas Laurent et Alexise Gérard. 1793, 5 janvier. Saint-Vincent., 1791-1793
- Procès entre Jean-Joseph Collard, bourgeois de La Roche, suppliant par requête du 22 décembre 1791 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du refus fait par ces derniers d'attribuer au requérant une part dans la distribution du bois de chauffage alors qu'il habitait la ville depuis dix-huit ans et avait toujours joui des émoluments communaux. 1793, 8 janvier. La Roche., 1791-1793
- Procès entre le substitut procureur général du conseil de Traux, suppliant par requête du 25 août 1792 - et Nicolas Moris, de Martelange, rescribent, - au sujet des violences commises par ce dernier sur l'huissier Meisner dans l'exercice de ses fonctions. 1793, 11 janvier. Martelange., 1792-1793
- Procès entre Philippe Sandkoul, officier et receveur de la baronnie de Hotton pour le prince de Loewenstein-Wertheim, suppliant par requête du 4 juillet 1791 - et sire Henry Lembrée, curé de Melreux, rescribent, - au sujet d'un abus commis par ce dernier en matière de pâturage des bêtes à laine. 1793, 14 février. Melreux., 1791-1793
- Procès entre Vincent Clesse, laboureur résidant à Saint-Vincent, appelant de la sentence rendue le 19 mai 1792 par la justice de Villemont - et Vincent Rion le jeune, couvreur en ardoises, résidant à Saint-Vincent, intimé, - au sujet du payement de sommes d'argent dues au second nommé et reconnues par billets chirographaires. 1793, 26 février. Saint-Vincent., 1792-1793
- Procès entre Guillaume Iker, laboureur demeurant à Ansart, appelant de la sentence rendue le ... - et Jean-Baptiste Bernard, laboureur demeurant à Harinsart, intimé, - au sujet du transport qu'ils faisaient en qualité de voituriers de fer provenant des forges de Le Claireau et de Berchiwé depuis le dépôt d'Orsinfaing jusqu'à celui de Tillet. 1793, 16 mars. Orsinfaing., 1793-1793
- Procès entre Jean-Pierre Soos, Georges Schwartz et Jean-Baptiste Mousty, habitants du village de Messancy, suppliant par requête du 1er août 1791 - et sire Augustin Hinckes, curé du dit lieu, rescribent, - au sujet de l'horloge installée à l'église en 1730 et que le dernier nommé refusait d'entretenir. 1793, 25 mars. Messancy., 1730-1793
- Procès entre Antoine-Joseph de Vauthier, écuyer, seigneur de Baillamont, en qualité d'officier principal du Prince de Loewenstein-Wertheim en ses terres de Havresse, Bièvre et autres lieux, emprenant pour Jean-Joseph Thiry, officier commun de la seigneurie de Bièvre, suppliant par requête du 3 février 1791 - et Jean-Joseph d'Orchimont, seigneur en partie de Bièvre, rescribent, - au sujet d'un délit de pâturage commis par le troupeau des bêtes à laine du dernier nommé au bois communal de Bièvre. 1793, 17 avril. Bièvre., 1791-1793
- Procès entre sire Albert Masson, prévôt de la Collégiale de Saint-Monon à Nassogne, y résidant, impétrant mandement à informer par requête décrétée le 29 mai 1788 - et Jeanne-Joseph Michotte, veuve de Jean-Michel Jadot, notaire et bailli de Han-sur-Lesse, résidant à On ; Marie-Anne Jadot, sa belle-soeur, veuve d'Evrard Dehez, de Resteigne ; Jean-Remacle Incoul, de forrières et leurs consorts opposants et ajournés - au sujet du payement d'une rente pour fondation de messes à l'autel de Saint-Hubert en l'église de Nassogne due par les opposants et leurs auteurs de temps immémorial. 1793, 25 avril. Forrières., 1788-1793
- Procès entre Antoine Symettre Le Masson, de Hierlot, appelant de la sentence rendue le 3 juin 1791 par la haute cour et justice du comté de Salm - et Jean-Jacques du Pierry, notaire, échevin du Magistrat de Stavelot, mandaté par les administrateurs du collège de la dite ville, intimé, - au sujet de la vente des biens du premier nommé redevable au dit collège d'une somme capitale de 6000 florins par obligation du 18 octobre 1778 et de 1177 florins d'intérêts. 1793, 27 avril. Hierlot., 1177-1793
- Procès entre Jean-Joseph Gaillard, de Louette-Saint-Denis, appelant de la sentence rendue le 11 janvier 1792 par la justice du dit lieu - et l'acteur d'office de la seigneurie de Louette-Saint-Denis, intimé, - au sujet d'un délit de pâturage commis par les bêtes à cornes de l'appelant. 1793, 27 avril. Louette-Saint-Denis., 1792-1793
- Procès entre Elisabeth Devillers, veuve de Simon Schroeder, de Nothomb, et son fils Hubert Schroeder, du même lieu, appelant de la sentence rendue le 26 mai 1786 par le siège prévôtal d'Arlon - et Jean Schmidt, aussi de Nothomb, intimé, - au sujet de l'abornement de pièces de terre situées vers le lieu dit : " in der Lag Kaullen ". 1793, 27 juin. Nothomb., 1786-1793
- Procès entre Jean-Joseph Thiry l'ainé, du village de Bièvre, appelant de la sentence rendue le 5 mai 1792 par la haute cour et justice du dit lieu - et Jean-Joseph Thiry, officier commun de la seigneurie du dit Bièvre, intimé et suppliant en co-ajournement par requête du 15 novembre 1792 ; Nicolas Nannan, du même lieu, co-ajourné rescribent, - au sujet des dommages et intérêts résultant des coups et blessures portés par Alexise Renaux, épouse de l'appelant, à Jeanne-Josèphe Thiry, femme du rescribent. 1793, 12 juillet. Bièvre., 1792-1793
- Procès entre Nicolas Lelarge du village de Froidfontaine, et Jean-Nicolas Thomas, du même lieu, demeurant à Givet, appelant de la sentence rendue le 9 mai 1792 par les mayeur et échevins de la haute cour et justice de Lomprez - et Louis Pochet, de Pondrôme au comté de Namur, curateur judiciairement établi à Ferdinand Thomas, de Froidfontaine, mineur d'ans, neveu du dit Jean-Nicolas Thomas, intimé, - au sujet d'une maison occupée par Nicolas Lelarge et appartenant à Ferdinand Thomas et à ses frères et soeurs. 1793, 24 juillet. Froidfontaine., 1792-1793
- Procès entre François Leclerc, de Villance, fils de Marie-Louise Bayot, veuve en première noces de Henri Leclerc, du dit lieu, remariée à Jean-Joseph Evrard, également de Villance, en qualité d'emprenant pour Catherine Lixon, veuve de Jean Bodson, appelant de la sentence rendue le 3 mai 1789 par la justice du dit lieu - et Emeric Evrard, de Villance, intimé, - au sujet de l'enlèvement des foins de la prairie dite " Nauradone " effectué par le fils de la dite Catherine Lixon sur les ordres de l'emprenant. 1793, 24 juillet. Villance., 1789-1793
- Procès entre les abbés et religieux chanoines de Neumoustier-lez-Huy, suppliants pour révision par requête du 7 mai 1783 - et sire Jean-Joseph Randolet, curé de Enneilles, rescribent, - au sujet de l'administration des biens de cure du dit lieu, dont le monastère possédait le patronage. 1793, 3 août. Enneilles., 1783-1793
- Procès entre Jean Piret, de Willerzie, appelant des décrets rendus les 28 octobre et 22 novembre 1792 par les mayeur et échevins de la haute cour du dit lieu - et Marie-Agnès Jacob, autorisée par Jean-Baptiste Jacob, son frère, demeurant à Hayes, territoire de France, mais paroisse d'Orchimont, puis à Willerzie, intimé, - au sujet de la pension alimentaire due à l'enfant de cette dernière né des oeuvres de Jean-Hubert Piret, fils de l'appelant. 1793, 10 août. Willerzie., 1792-1793
- Procès entre Vincent Rion, dit Peny, de Saint-Vincent, appelant de la sentence rendue le 12 février 1793 par la justice de Villemont - et Joseph Godefroid, aussi de Saint-Vincent, intimé, - au sujet du droit que le premier nommé s'était arrogé de faucher l'herbe d'un pré non récolté sous prétexte de vaine pâture. 1793, 21 août. Saint-Vincent., 1793-1793
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