Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean-Georges Sibret, demeurant à Givry, à titre de son épouse Marie-Jeanne Deville, impétrant lettres de restitution en entier et suppliant en entérinement de celles-ci par requête du 25 décembre 1782 - et Joseph Mignon et Catherine Deville, son épouse, de Flamisoul, rescribents, - au sujet de la succession de leurs parents et beaux-parents respectifs Augustin Deville et Jenne Piquet, du dit Flamisoul. 1783, 21. mai. Bastogne., 1782-1783
- Procès entre Jean-Baptiste Clomes, procureur demeurant à Bastogne, suppliant par requête du 5 août 1780 - et sire Jean Piron, doyen du concile de Bastogne, curé de Wibrin ; sire Théodore-Denis Honet, curé de Longchamps et sire Pierre-Joseph Burlet, curé de Sainlez, assesseurs au même concile, rescribents, - au sujet des honoraires réclamés par le premier nommé pour avoir intenté au nom des rescribents contre sire Theisen, bénéficier à Bastogne, insolvable. 1783, 22 mai. Martelange., 1780-1783
- Procès entre Étienne Marteling, mayeur de la cour de Martelange, impétrant lettres de maintenue par requête du... - et Pierre Molitor, du même lieu, opposant ajourné ; autre instance parallèle menée par le même conte Nicolas Moris, aussi de Martelange, opposant ajourné, - le tout au sujet de la répartition des terres à sarts. 1783, 23 mai. Petithier., 1783-1783
- Procès entre la veuve Joseph Remacly, de Petithier, appelant de la sentence rendue le 16 janvier 1782 par la haute justice du comté de Salm - et Gilles Belveaux et Marie-Élisabeth. Gaspar, sa femme, de Francorchamps, intimés, - au sujet de la propriété d'un champ au lieu-dit " L'Assent Wiaime ". 1783, 11 août. Chéoux., 1782-1783
- Procès ente Jean-Henri Widar et Gilles Lepropre, du village de Chéoux, appelant de la sentence rendue le 30 octobre 1780 par la cour de Hampteau -et l'acteur d'office du dit lieu, intimé, - au sujet d'une rixe entre les fils des appelants. 1783, 11 août. Martué., 1780-1783
- Procès entre Louis Lemaire, maître-charbonnier à Lacuisine, appelant de la sentence rendue le 14 décembre 1778 par la cour féodale de Chiny - et Jean-Baptiste et Louis Lagrange, de Florenville, intimés, - au sujet de la propriété d'une chenevière sise à Martué provenant de la succession de Marguerite Foulon, du même lieu, veuve de Joseph Flamion. 1783, 4 octobre. Gouvy., 1778-1783
- Procès entre sire Henry Art, prêtre marguillier à Gouvy, suppliant par requête du 12 novembre 1781 - et le baron de Hayme, seigneur en partie de Houffalize, résidant à Liège, rescribent et suppliant en co-ajournement par requête du 10 décembre 1781; les prieur et religieux du monastère du Val-Saint-Catherine à Houffalize, rescribents, - au sujet des gages du premier nominé engagé comme marguillier le 27 octobre 1779 par le curé et les paroissiens de Gouvy, les rescribents, en tant que décimateurs, ayant tardé à prendre cette mesure. 1783, 4 octobre. Gouvy., 1779-1783
- Procès entre sire Henry Art, prêtre marguillier à Gouvy, suppliant par requête du 12 novembre 1781 - et Henry Montfort, échevin de l'Entrecours du dit lieu, rescribent et suppliant en co-ajournement par requête du 18 décembre 1781 et, résumant la cause après son décès, Henri Maréchal, également de Gouvy, son gendre ; les prieur et religieux du monastère du Val-Sainte-Catherine à Houffalize, rescribents, au sujet des gages du premier nommé désigné comme marguillier comme il est dit ci-dessus. 1783, 16 octobre. Beauraing., 1781-1783
- Procès entre Jean-Léonard Vanny, de Mesnil-Église, appelant de la sentence rendue le 27 février 1781 par la haute-cour et justice de Beauraing - et Jean-François Gérard, du village de Wancennes et Henry-Joseph Bertrand, résidant à Wellin, intimés, - au sujet de la vente absolue qui avait été faite par ces derniers au premier nommé et à ses consorts de biens situés sous la juridiction de Beauraing provenant de la succession de Jacques Peraux et qui n'étaient possédés que par engagère. 1783, 20 octobre. Petite-Somme., 1781-1783
- Procès entre les synodaux de la paroisse de Petite-Somme, suppliants originaires par requête du 10 mai 1781 et le duc d'Ursel, colonel commandant le régiment de Ligne infanterie au service de S. M. en garnison à Mons, puis à Tournai, seigneur de la terre de Durbuy, suppliant en co-ajournement par requête du 10 avril 1782, rescribent ; les doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Martin à Liège, co-ajournés reseribents ; sire Jean-Pierre-Louis Laboury, curé de la paroisse de Grandhan, co-ajourné rescribent, -au sujet des devoirs des décimateurs de la paroisse de Petite-Somme en matière de rétribution du marguillier, entretien et réparations des édifices du culte, etc.. 1783, 16 décembre. Bande., 1781-1783
- Procès entre Georges Fouarge, de Bande, appelant de la sentence rendue le 18 janvier 1780 par la haute cour du dit lieu et Jean-Henry Collin, également de Bande, intimé, au sujet d'un jardin provenant de la succession de Jean Henry, beau-père de l'appelant et grand-père de l'intimé (testament du 5 octobre 1743) et de Gertrude Henry, respectivement leur belle-mère et tante (testament du 27 décembre 1746). 1783, 16 décembre. Sinsin., 1780-1783
- Procès entre Jean Nivarlet, berger à Franclieu, domicilié à Sinsin-Grande, appelant de la sentence rendue le 2 juillet 1781 par les mayeur et échevins de la cour de Sinsin - et Jean-Pierre Davin, notaire résidant à Remont, puis à Noiseux, intimé - au sujet du prix de 106 moutons achetés par l'intimé le 3 mai 1776 à Sinsin et vendus le 6 septembre suivant à Jacques Lefer, de Focant. 1783, 19 décembre. Compogne., 1776-1783
- Procès entre Georges Stousse, maréchal ferrant résidant au village de Compogne, suppliant par requête du 17 juin 1779 - et Jean-Guillaume Kuborn et ses consorts du même lieu, rescribents, - au sujet d'une part que revendiquait le suppliant dans un terrain communal où l'on exploitait la tourbe. 1783, 19 décembre. Winenne., 1779-1783
- Procès entre Catherine Lambert, veuve de Jean-Baptiste Bossuroy, et Marguerite. Desgreck, délaissée et abandonnée depuis huit années par Jacques-Joseph Toussaint, son mari, toutes deux du village de Winenne, suppliant par requête du 21 novembre 1781 - et les communs habitants du dit lieu, signifiés ; Joseph Étienne et consorts particuliers aussi de Winenne, rescribents, au sujet de la part égale que réclamaient les suppliantes dans les émoluments communaux. 1784, 7 janvier. Izel., 1781-1784
- Procès entre les communs habitants des villages de Pin et Izel appelant de la sentence rendue de 16 juin 1783 par le siège prévôtal de Chiny - et Henri Goffinet, sergent d'office de la prévôté, résidant à Izel, intimé, - au sujet d'une somme réclamée par les premiers nommés au dit Goffinet qui s'était rendu adjudicataire d'arbres dans les coupes communales, mais prétendait que ceux ci eussent dû lui être délivrés à titre de bois de construction. 1784, 16 janvier. Longchamps., 1783-1784
- Procès entre Jean-Henry Honroy, habitant du village de Longchamps, suppliant par requête du 8 août 1782 - et Thiba Paquay, sergent de la cour de justice de la seigneurie de Rollé, résidant au dit Longchamps, rescribent, au sujet d'une répartition de terres sartables au lieu dit " Croix du Fay ". 1784, 21 avril. Villers-Sainte-Gertrude., 1782-1784
- Procès entre sire François Detaille, curé de Villers-Sainte-Gertrude, suppliant par requête du 12 janvier 1781 - et Jacques-François-Joseph, baron de Foulon et de Norbeek, seigneur de Villers-Sainte-Gertrude, demeurant à Visé, tant en son nom qu'en celui de ses co-seigneurs, rescribent et suppliant en coajournement par requêtes du 1er mai 1781 et du 5 juillet 1782 ; sire Jean-François Renson, curé de Harre, signifié ; sire Henry Xhignesse, curé de Juzaine, rescribent ; le duc d'Ursel et de Hoboken, colonel commandant le régiment de Ligne, chambellan de S.M., seigneur de la terre de. Durbuy, rescribent ; Jean-Pierre-Robert, libre baron de Sélys de Fanson, en qualité de curateur de Marie-Philippine-Geneviève, baronne de Rahier, suppliant en co-ajournement par requête du 15 juin 1782, - au sujet d'un complément de ressources demandé aux rescribents en leur qualité de décimateurs de la paroisse. 1784, ler mai. Mont-le-Ban., 1781-1784
- Procès entre Henri-Nicolas Férir, de Dinez, appelant de la sentence rendue le 23 octobre 1784 par la justice de Houffalize et, après son décès, Gilles Garroy et Gérard Thomas, aussi de Dinez, tuteurs et curateurs de ses enfants mineurs, résumants - et Pierre Grandjean, de Mont-le-Ban et autres ses consorts, intimés -au sujet de la vente publique des biens de leurs débiteurs communs Jean-Hubert Delchavée et Marie-Catherine Lamboray, de Mont-le-Ban et des frais de la première instance (requête du 18 octobre 1783). 1784, 18 juin. Jamoigne., 1784-1784
- Procès entre Philippe Nicolas, voiturier demeurant à Breuvanne et ensuite au Faing, appelant de la sentence rendue le 25 avril 1782 par les juges ordinaires de la baronnie de Jamoigne et seigneurie de Les Bulles - et Marie-Barbe Vaillant, jeune fille majeure résidant à Termes, cessionnaire de Jean-Baptiste Bourguignon, de Prouvy, lui-même héritier de Gilles Vaillant, du même lieu, intimée, - au sujet du payement de 720 livres, prix convenu lors de l'achat effectué par le premier nommé à la date du ler juin 1767 de six chevaux et d'un chariot à quatre roues. 1784, 5 juillet. Cobru., 1767-1784
- Procès entre Nicolas Antoine, du village de Bertogne et Henri Schoffray, de Vellereux, à titre de Catherine et Marie-Joseph Lambert, leurs épouses respectives, suppliant en entérinement de lettres de restitution en entier par requête du... - et Robert Lambert, du village de Cobru, leur frère et beau-frère, rescribent, au sujet de la dot qui avait été reconnue aux deux soeurs par leur contrat de mariage. 1784, 13 juillet. Mabompré., 1784-1784
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