Inventaris van het archief van Figas (Verbond der Gasnijverheid)
- 401 Directives communautaires relatives notamment aux appareils utilisant le gaz, à l'étiquetage informatif de la consommation d'énergie, aux risques d'accidents, aux poids maximum des camions, aux nuisances acoustiques. 1974-1980.
- 402 Dossier concernant les activités de différentes commissions de liaison formées au sein de Marcogaz : commissions " eau chaude ", " brûleur ", " appareils de régulation et de contrôle ", " appareils de cuisine " et " chaudière ". 1968-1978.
- 403 Dossier concernant la comparaison dressée par la Commission des Communautés européennes entre les différents régimes légaux de l'industrie du gaz naturel en Europe (1979) et les réunions d'experts gaziers nationaux réunis à l'initiative de la Commission (1979-1980). 1979-1980.
- 404 août 1996-mars 1997.
- 405 avril-décembre 1997.
- 406 juin-octobre 1989.
- 407 octobre 1989-juillet 1990.
- 408 Projet de directive européenne sur l'introduction d'une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone. décembre 1991-juillet 1993.
- 409 Examen de questions particulières : pollution de l'air, élaboration d'un code de conduite des sociétés gazières européennes en matière d'environnement, procédures de list cost planning dans le domaine gazier. 1991-1992.
- 410 Dossier concernant les activités du groupe de travail formé au sein d'Eurogas pour étudier les aspects économiques de l'industrie gazière (prévisions de consommation, usage du gaz en centrales), rapport de la DG17 de la Commission européenne sur les perspectives de la consommation d'énergie en Europe. 1992-1993.
- 411 Documentation sur la consommation d'énergie des pays affiliés à Eurogas collectée lors des congrès à Dresde en 1997 et à Bruxelles en 1998. 1997-1998.
- 412 Brochure publiée par Eurogas : Le gaz naturel. Une énergie propre pour une Europe plus verte, Bruxelles, s.d. [ca 1995]
- 413 Dossier concernant les contacts avec la Fondation Roi Baudouin dans le cadre de la création du Fonds gaz naturel pour la nature. 1996-1998.
- 414 Dossier concernant la représentation de la Figaz au conseil d'administration de l'I.B.N. (Institut Belge de Normalisation) a.s.b.l. : organigrammes de l'association, procès-verbaux du conseil d'administration et du comité de direction, affiliations, contacts avec le C.E.N. (Centre Européen de Normalisation), notes diverses concernant les missions de l'I.B.N. et la " sectorialisation " des travaux. 1990-1996.
- 415 Conventions réglant les rapports entre les différents intervenants dans le financement de la conversion du réseau de distribution de gaz (Figaz, S.N.C.I., C.G.E.R., banques, sociétés de distribution), avec avenants. 1967-1980.
- 416 1966-1971.
- 417 1971-1986.
- 418 1967-1973.
- 419 1974-1977.
- 420 octobre 1965-avril 1967.
460 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 23