Plaatsingslijst van het archief van het kabinet van Stefaan De Clerck / P. Drossens
- 161 Wet 11 april 1936 - Vreemde publicaties. Strasbourg. Enlèvements parentaux
- 162 Enlèvement parental. Protocole facultatif à la CIDE. Proposition de loi - Cour de cassation. Zaak Teuwen / Jamaers. Proposition de loi - Mme Parmentier
- 163 Ignatov Sergey. Belgisch Olympisch. Andrasi -enfants Bulgarie. Commission de contrôle de films. Plainte de M. Collet. Cour d'Assises - Amendement - Réforme. Décès Brandon / Bellemans. Modification art. 12. M. Fourneaux Richard. Proposition de loi - M. Schoofs. Bureau CNDE. Réunion membres - voix délibérative. OCAD
- 164 Adoption
- 165 Règlement Chambre - Poursuite Ministres. Droit de l'Enfant - rapports d'activités 2009-2010. Magistrat de liaison -Maroc - Rabat. Mercuriale de rentrée 2009 - Cour d'appel de Liège. Conférence internationale - TEH - 10/2010µ. Projet de loi - Droit pénal social. Adoptions internationales. Présidence belge 10/10 - Enlèvement d'enfants. Rapport du PG (2008)
- 166 COIV (M. Ddesterbeck. Circulaire procureurs généraux n° 21/2010. Child focus. Zaak Beheyt. Adam GIZA
- 167 Tribunal de famille
- 168 M. Bonvoisin. Instruction Bruxelles. M. Delvoie. arrêt CEDH. M. Barroso. Izmir. Delfraigne
- 169 EB / UNIBET - Club de Brugge. Documentation -Médiation international. Diverse bepalingen . Documentation CODF DIP. ARM
- 170 M. De Troy. TEH. Transmis 2009. Transmis 2010. Transmis 2011
- 171 Droit pénal social
- 172 Droit pénal social
- 173 Droit pénal social
- 174 Assise Liège. Note politique générale. Arrondissement judiciaire Bruxelles. Procédure Cassation Mons. Commission aide victime. Protocole Vandeurzen / Devlies. Chambre. Sectes
- 175 Cellule de traitement - Informations financières. Greco. Kernmateriaal. Plan national de sécurité. Politie Tuchtstraffen
- 176 Evaluation Réforme Police. Febeffin - blanchiment. Tribunal de police Bruxelles. Tour des Mésanges
- 177 Tribunal de police. Service d'information et de recherche sociale. CTIF prolifération nucléaire
- 178 Corruption fonctionnaires étrangers (CCDE). Comité - Collège - Lutte fraude fiscale et sociale. Criminalité pharmaceutique. Plan général d'urgence et d'intervention. Personnel
- 179 Van Uytsel
- 180 Van Uytsel
188 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 10