Inventaire des archives de la communauté de Bruyelle, début du XVIe siècle - 1752
- 61 1718.
- 62 [XVIIIe siècle].
- 63 Apostille des États du bailliage de Tournaisis au sujet d'une requête des gens de Loi de Bruyelle, les imposant d'une taille au bonnier et au revenu de leurs habitants. 1655.
- 64 Copie d'une requête des États du bailliage de Tournai et Tournaisis au Conseil privé à Bruxelles visant à supprimer l'impôt sur le bétail. [Après 1664].
- 65 Dénombrement des " têtes " et du bétail de la seigneurie de Bruyelle. [1687]-1706.
- 66 Pièces touchant les tailles dues par le seigneur de Lannoy. 1687-1719.
- 67 État des honoraires et vacations du bailli, M. Dupré, en 1693, touchant les contributions de la communauté. 1694.
- 68 Déclaration des terres occupées par Georges Chaval. [XVIIe siècle].
- 69 État des tailles dues par le sieur Delhausie pour trois bonniers 1200 verges de terres, pour les années 1694-1701, qu'il a refusé de payer et pour lesquelles il a été condamné. [De ou après 1701].
- 70 Acte de compensation financière accordée par le bailli et les échevins au seigneur de Farvacques et son épouse, pour les apaiser de leurs prétentions d'être remboursés de leurs cotisations de taille depuis trente ans. 1705.
- 71 Acte d'accord entre les gens de Loi de Bruyelle et de Hollain concernant le payement d'une taille au bonnier. 1705.
- 72 État des salaires dus par la communauté à Jean-Alexandre Dismal, greffier, pour vacations extraordinaires auprès des États de Tournaisis en matière de contributions, en 1710 et 1711. [De ou après 1711].
- 73 Attestations fournies par la Loi de Bruyelle aux États de Tournaisis que, bien qu'étant terre franche, relevant du Trou d'Antoing et suivant la coutume de Pameleà Audenarde, le village a été soumis aux aides du Tournaisis depuis 1603. 1716.
- 74 Procuration donnée par les gens de Loi et habitants de Bruyelle envers Jean-Baptiste Placquet et Philippe-François Duroisin, échevins, pour négocier auprès des États de Tournaisis une modération de la taille. 1745.
- 75 Copie d'un octroi accordé par les archiducs Albert et Isabelle à la Loi de Bruyelle pour pouvoir lever un impôt de cinq patars sur chaque tonneau de bière, destiné à redresser les finances du village, en 1621. 1663.
- 76 Acquits et justificatifs aux comptes d'Abraham de May, collecteur d'un impôt sur la bière. 1673-1674.
- 77 État des payements faits par Abraham de May, fermier des maltôtes de Bruyelle, au bailliage de Tournai. 1686.
- 78 Pièces du procès devant le Parlement de Tournai entre les fermiers d'eau de vie et tabac de Tournai et du Tournaisis, et les gens de Loi de Bruyelle et Jacques Lespesse, débiteur de brandevin, touchant la consommation de brandevin et tabac. 1707.
- 79 État des frais supportés par Mathieu Vincre, pour avoir, sur ordre du seigneur, de la Loi et des manants de Bruyelle, vaqué à un procès contre messieurs du Parcque et Galonniez, au sujet du tabac et du brandevin. 1708.
- 80 Pièces relatives aux amendes imposées par le receveur des États du bailliage de Tournai et Tournaisis aux habitants de Bruyelle qui ont enfreint la législation sur la bière. 1717.
115 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 6