Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- 167 Procès verbaux d'interrogatoires sur faits et articles, 1813-1814.
- 168 Dossier concernant le meunier François, du moulin de Freux (gestion du moulin), an 10 (1801-1802)-1806.
- 169 Dossier concernant Marie-Catherine Jacquemin, de la commune d'Arville (incapacité de gouverner sa personne), 1828.
- 170 Dossier concernant Gatelier, de Lavacherie, 1832.
- 171 Dossier concernant Julie Alexandre, de Bouillon, 1832 -1833.
- 172 Dossiers contenant divers titres concernant différentes affaires, déposés pour éclaircissement, 1812-1836.
- 173 An 11 (1802-1803) - 8 avril 1808 (1).
- 174 1808 - 1839.
- 175 22 novembre 1808 - 10 mai 1814.
- 176 25 août 1814 - 9 janvier 1822.
- 177 15 janvier 1822 - 13 mai 1839.
- 179 Registre des adjudications, 1822-1838.
- 180 Registre des contributions (2), 1833-1839.
- 178 Registre aux productions, 1822-1839.
- 181 Registre des saisies immobilières, 16 septembre 1808-12 avril 1827.
- 182 Actes d'acceptation ou de renonciation aux successions, an 12 (1803-1804)-1808.
- 183 Déclarations de tiers saisis, 1820-1839.
- 184 Acte de désaveu, 22 juillet 1836.
- 185 Procès-verbaux d'inscription de faux en matière civile et criminelle, an 9 (1800-1801)-1838.
- 186 Actes de cautionnement en matière civile; actes d'élection de domicile, 1806-1830.
1.190 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 60