Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- 61 Dossier relatif au litige qui oppose la commune aux consorts Kr. et Th. dans le cadre de la reconstruction d'un mur. 1950-1960.
- 62 Dossier relatif au litige qui oppose P. Ad. à la commune suite à un accident de voiture. 1952-1953.
- 63 Dossier relatif à l'affaire qui oppose la Ville d'Arlon aux communes de Bonnert et de Tontelange ainsi qu'à M. Gr.-Cl., meunier, en raison d'une expropriation pour cause d'utilité publique d'extrême urgence pour le renforcement de la distribution d'eau. 1955.
- 64 Dossier relatif à la plainte introduite par un administré auprès de l'Inspection de l'hygiène du Gouvernement pour la Province de Luxembourg concernant la stagnation d'eaux de ruissellement et d'eaux résiduaires dans une prairie lui appartenant. 1959.
- 65 Dossier relatif à une affaire impliquant la commune de Bonnert suite au débordement des eaux polluées de la Semois ou du ruisseau " Sainte-Croix ". 1959-1963.
- 66 Dossier relatif au litige qui oppose la commune à J. Ga. concernant la cession gratuite d'une bande de terrain à bâtir en vue de l'élargissement de la voirie. 1969.
- 67 État descriptif et état estimatif dressés dans le cadre du litige qui oppose la commune à A. Wa. en raison d'une expropriation pour cause d'utilité publique. 1973.
- 68 Pièces relatives à l'affaire qui oppose A. Mu. à l'État belge, à la commune de Bonnert et à la Régie des Télégraphes et des Téléphones. 1974-1975.
- 69 Déclarations émanant de chefs de famille dans lesquelles ils protestent contre la mise en application du projet du Ministère de l'Intérieur qui vise à répartir le territoire communal entre la Ville d'Arlon et les communes de Guirsch et de Tontelange. 1963.
- 70 Dossier concernant le changement de nom de la " rue de Seymerich " ou " chemin d'Arlon " en " rue du Castel ". 1967-1971.
- 71 Courrier émanant du garde champêtre recommandant au bourgmestre de donner une appellation supplémentaire à la " rue d'Eischen " en raison de l'augmentation du nombre de constructions. 1968.
- 72 Dossier relatif au projet de fusion des communes. 1971-1976.
- 73 Questionnaire soumis aux habitants de Bonnert dans le cadre du référendum organisé suite au projet de fusion des communes. 1974.
- 74 Relevé des noms des rues des diverses sections. [Deuxième moitié XXe siècle].
- 75 Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune de Bonnert. 1843-1844.
- 76 Croquis visuels des limites de la commune et tableaux indicatifs. [1844 ?].
- 77 Dossier relatif à la modification de la limite entre les territoires de Bonnert et d'Arlon. 1916-1935.
- 78 Rapport, dressé par le garde champêtre, sur l'état de la conservation des bornes de la frontière belgo-luxembourgeoise. [1973 ?].
- 79 États de renseignements sur les conseillers communaux. 1946-1964.
- 80 Procès-verbal de vérification des pouvoirs d'un conseiller communal suppléant. 1952.
1.460 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 73