Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- 293 Tables alphabétiques. 1854-1877, 1919-1949.
- 294 1850-1859.
- 295 1860 - 18 juillet 1871.
- 296 18 juillet 1871 - 2 août 1881.
- 297 2 août 1881 - 17 octobre 1893.
- 298 17 octobre 1893 - 1896.
- 299 1897.
- 300 1898.
- 301 1899.
- 320 Expéditions de jugements. 1824, 1904, 1906-1913, 1915, 1922-1924. Il s'agit de quelques expéditions de jugements pour lesquels les minutes ne sont pas conservées.
- 323 Procès-verbaux et pièces de procédure. 1798/99-1799/1800 (an VII - an VIII).
- 331 1851-1856, 1859-1866.
- 332 1886-1888, 1890-1896.
- 336 Registre aux actes d'appel de jugements du tribunal de simple police. 11 août 1823.
- 337 Actes d'appel. 1871-1877.
- 338 Registre des déclarations de recours en cassation contre des jugements du tribunal de simple police. 13 octobre 1834 - 4 juillet 1848.
- 339 Registre pour servir à la transcription des arrêts de la cour de cassation annulant des jugements du tribunal de simple police. 1836-1843.
- 340 Bulletins de renseignements (avec quelques pièces de correspondance). 1858-1864.
- 343 Correspondance (lettres reçues et minutes de lettres expédiées) et circulaires. 1850-1950.
179 gevonden, 161 t/m 179 getoond, pagina 9 van 9