Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
- 810 Affaires diverses, 1952 et s.d.
- 811 Affaire Radio-Bruxelles, collaboration politique, 1946-1951.
- 812 Affaire des massacres de Courcelles et de Charleroi en août 1944, collaboration armée. Copies du jugement du conseil de guerre de Charleroi du 3 août 1946 et de l'arrêt de la cour militaire du 22 février 1947.
- 813 Affaire "AST Charleroi", collaboration politique, dénonciation à l'occupant. Analyse de l'affaire par un auteur inconnu, document manuscrit non daté (après 1952).
- 814 Affaire "Gestapo de Liège", collaboration politique et armée. Copies du jugement du conseil de guerre de Liege du 9 août 1947 et de l'arrêt de la cour militaire du 25 mars 1948.
- 815 Affaire du "Politiegroep VNV" de Bilzen. Copies du jugement du conseil de guerre de Tongres du 3 juin 1946 et de l'arrêt de la cour militaire du 5 février 1948.
- 816 Correspondance et dossiers de principe du service des grâces et des libérations conditionnelles concernant les inciviques. Dossier de la direction des commissions consultatives et des suspects, 1945-1954.
- 817 Correspondance et dossiers de principe du service des grâces et des libérations conditionnelles concernant les inciviques, contenant notamment des circulaires ministérielles, des exemplaires du Moniteur belge, des publications sur la rééducation des inciviques, sur la récidive criminelle des inciviques, 1936-1967.
- 818 Correspondance et dossiers de principe du service des grâces et des libérations conditionnelles concernant les inciviques, contenant notamment des circulaires ministérielles, des exemplaires du Moniteur belge, des publications sur la rééducation des inciviques, sur la récidive criminelle des inciviques, 1936-1967.
- 819 Dossiers de principe concernant la confiscation et la mise sous séquestre des biens des personnes condamnées pour faits de collaboration, 1956-1969.
- 820 Dossiers et correspondance de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 8 novembre 1961 en exécution de la loi de normalisation du 14 juillet 1960, chargée de donner avis sur le montant des dommages et intérêts à payer à l'Etat par les personnes condamnées pour collaboration économique, 1960-1970.
- 821 Rapports et statistiques sur les libérations conditionnelles,. Année d'ouverture : 1947-1952.
- 823 Correspondance et rapports périodiques annuels et quinquennaux relatifs à des demandes de grâce et à l'octroi de la grace au bénéfice de personnes condamnées pour faits de collaboration, avec tableaux statistiques, 1952- 1971.
- 824 Statistiques relatives aux condamnés pour faits de collaboration: détenus par prison, grâces, libérations conditionnelles, condamnés mineurs d'âge au moment où les infractions ont été commises, condamnés pères ou mères de famille nombreuse, transferts des détenus vers d'autres prisons, 1950.
- 825 Rapport de 1953 et statistiques sur les inciviques condamnés à la peine de mort ou à de très longues peines d'emprisonnement, 1948-1975.
- 826 Listes d'inciviques condamnés à mort par défaut, et rapport de 1969.
- 827 Dossiers relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service des grâces (documentation générale envoyée par la direction générale ou les services généraux du département), 1948-1961.
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