Inventaire des archives de la commune de Dampicourt. Dépôt 2014, 1836-1976 (1992)
- 2049 9 août 1810 - 15 décembre 1830.
- 2050 13 juin 1834 - 16 avril 1839.
- 2051 21 mai 1839 - 16 février 1854.
- 2052 20 avril 1854 - 31 décembre 1887.
- 2053 23 janvier 1888 - 9 janvier 1921.
- 2061 Répertoire des actes. 1854-1932.
- --- 1836-1839.
- --- 1839-1854.
- 2062 1854-1877.
- 2065 Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune avec Saint-Mard et Harnoncourt. [Après 1802/1803 (an XI)].
- 14 Procès-verbal de la délimitation entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, formant la 6e section de toute la frontière entre le royaume des Pays-Bas et la France. 1820.
- --- Procès-verbal de la remise par les Pays-Bas et de la prise de possession par la France, et réciproquement, des portions de territoire et des droits cédés en exécution du Traité des limites signé à Courtrai le 28 mars 1820, comme aussi la publication des concessions de passages réciproquement accordés, de la reconnaissance réciproque des chemins dits mitoyens, des charges auxquelles s'obligent ou des droits que se garantissent réciproquement les deux États, tant par ledit Traité que par le procès-verbal de démarcation qui y est annexé. 1820.
- 15 Accusé de réception rédigé par le capitaine à l'état-major du quartier-maître général, chargé de la plantation des bornes sur la limite entre le grand-duché de Luxembourg et la France, après avoir reçu les procès-verbaux et le croquis de la délimitation de la commune de Montquintin - Couvreux avec la France. 5 juin 1823.
- --- Procès-verbal de l'abornement de la limite entre le territoire de la commune de Montquintin - Couvreux (Pays-Bas) et la France, en exécution du Traité des limites signé à Courtrai, entre les commissaires royaux des deux Puissances, le 28 mars 1820, conformément aux articles 37, 38 et 39 de la 6e section du procès‑verbal de délimitation annexé audit Traité. 1823.
- --- Croquis visuel de la limite de la commune de Montquintin - Couvreux avec la France. [1823].
- 59 Themelin Jean-Baptiste, 1867-1895.
- 92 Dossier relatif aux transactions immobilières et foncières réalisées par ou avec la commune. 1847-1966.
- 93 Expédition d'un acte notarié dressé dans le cadre de la mise en location de parcelles communales à Jean-François Génin et Nicolas Martin. 1880.
- 94 Cahier des charges, clauses et conditions relatifs à la vente d'une maison et d'un jardin appartenant à la section de Dampicourt à Jean-Baptiste Forget. 1891.
- 130 1890.
503 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 26