Inventaire des archives du commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux - Milice - Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990 (1824-1988)
- 7235 Pièces concernant l'élection, la prise de fonction, le remplacement ou la démission des membres de l'autorité communale. 1947-1975.
- 7236 Pièces concernant des plaintes déposées contre des membres de l'autorité communale. 1946-1969.
- 7237 Pièces concernant le receveur du bureau de bienfaisance. 1837-1896.
- 7238 Secrétaire-receveur, 1938-1973.
- 7239 Membres effectifs et suppléants, 1953-1975.
- 7240 Pièces concernant le secrétariat communal. 1874-1976.
- 7241 Pièces concernant les employés et les ouvriers communaux. 1960-1974.
- 7242 Pièces concernant le receveur communal et sa comptabilité. 1928-1971.
- 7243 1897-1945.
- 7244 1945-1974.
- 7245 Pièces concernant le règlement de police et son application. 1894-1968.
- 7246 Pièces concernant la location ou l'entretien de biens (ou de droits) appartenant à la commune, à la fabrique d'église, au bureau de bienfaisance ou à la commission d'assistance publique. 1851-1966.
- 7247 Pièces concernant l'aliénation, l'échange ou l'acquisition de biens par la commune, la fabrique d'église, le bureau de bienfaisance ou la commission d'assistance publique. 1851-1966.
- 7248 Pièces concernant l'enseignement communal. 1966-1974.
- 7249 Pièces concernant l'entretien de la voirie. 1864-1975.
- 7250 Pièces concernant le cimetière communal, l'église et le presbytère. 1855-1932.
- 7251 Pièces concernant l'autorisation, octroyée par les autorités allemandes, pour les élus communaux de prendre, conserver, prolonger ou renoncer à leur mandat. 1940-1942.
- 7252 Élections communales de 1895.
- 7253 Élections communales de 1903.
- 7254 Élections communales de 1907.
10.201 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 511