Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 221 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Longeville, seigneurs de Bambidersdorff (appelant) c. Les habitants de Bambidersdorff (intimés). Administration de la justice (Instruction de procédures en langue allemande ?). 1717-1718.
- 222 François Anthoine de Cassal, seigneur de Soy, prévôt de Durbuy (appelant) c. N. Bidognet, curé d'Amberloup (intimé). Somme d'argent. 1717-1719.
- 223 L'abbé et les religieux de Saint-Rémy près de Rochefort (rendants de compte/demandeurs) c. Giele (aussi : Gille, Gillis) Heren, curé de Humain (contredisant/défendeur). Dîme (?). 1717-1729.
- 224 Charles de Ramée, curé de Fumay (impétrant de lettres de maintenue) c. Le magistrat de Fumay (ajourné). Danger de bouleversement pour la maison pastorale et l'église de Fumay par le creusement de fossés (pour tirer des ardoises) (?). 1718-1719.
- 225 L'abbé et les religieux de l'abbaye d'Orval (appelant) c. Catherine Salomon (impétrante de lettres de restitution en entier, intimée). Rente / Obligation. 1718-1722.
- 226 L'abbesse et les religieuses du couvent du Saint-Esprit à Luxembourg (appelantes/ contredisantes et défenderesses / rescribentes) c. Jean Kleiner, officier d'Ansembourg (intimé / demandeur en liquidation / suppliant). Vente et coupe de bois. 1718-1727.
- 227 Première partie.
- 228 Seconde partie.
- 229 Jean Thi(e)len, prêtre (appelant) c. Jean Nicolas Koentgen, prêtre (intimé). Possession et jouissance de la cure de Oberwampach. 1719.
- 230 Jacques Printz, vicaire à Rodt près de Vianden (appelant) c. Les doyens et définiteurs du chapitre de Mersch (intimés). Contribution au payement des subventions ecclésiastiques. 1719.
- 231 Pierre Guillielmy, prêtre résident à Tintigny (appelant) c. Les héritiers de Pierre de Lime(s), habitant de Saint-Vincent (intimés). Obligation / Contrat. 1719-1723.
- 232 L'abbé et les religieux de l'abbaye impériale de Saint-Maximin à Trèves, et le prévôt du chapitre de Saint-Siméon à Trèves, décimateurs de la paroisse de Wasserbillig (suppliants et appelants) c. Le mayeur, le centenier et les communs habitants de Mertert (rescribents et intimés). Dîme / Règlement de vendange. 1719-1726.
- 233 Henry Neuville, curé de Limerlé et de Steinbach (appelant) c. Les habitants de Steinbach (intimés). Statut de l'église de Steinbach (Eglise ou chapelle ?) et les conséquences pour le service divin. 1720.
- 234 Sébastien François Blanchart, écuyer, seigneur du Châtelet (appelant) c. La mère supérieure et les religieuses de Val-Saint-Anne à Liège (intimée). Rente. 1720.
- 235 Les curateurs ("mambours") de l'église de Weiswampach (appelants) c. Jacques Pierard de Druncklange (intimé). Jouissance de biens et rentes. 1720.
- 236 Charles Oger de Cassal, archiprêtre de la cathédrale de Namur (appelant) c. Louis Joseph Coppin, écuyer, seigneur de Beausain (aussi : Beaussin) (intimé). Succession / Contrat de mariage. 1720-1721.
- 237 Henry du Chemin, receveur des aides au quartier de Vianden (pays de Luxembourg) (impétrant de décret) c. Les jésuites de Luxembourg (opposants pour distraire). Rente / Vente d'un étang et d'un terrain (?). 1720- 1721.
- 238 Jacques Goffinet, curé de Halanzy (appelant) c. Jacques Theis, curé de Halanzy (intimé). Possession de la cure de Halanzy. 1720-1722.
- 239 Nicolas de Saint-Baussant d'Aroville, chevalier, seigneur de Châtillon (appelant) c. Joseph Huttert, curé de Guénange (aussi : G(u)enanche, Gunange) (intimé). Titre de fondation de la chapelle castrale de Châtillon. 1720-1722.
- 240 Les commis des villages de la Terre de Saint-Hubert (appelants) c. Perpette Renson, c.s. (intimés), et l'abbé de l'abbaye de Saint-Hubert (intervenant). Rente. 1720-1725.
500 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 25