Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 113 Lettres par lesquelles Guillaume, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et sire de Frise, déclare que la ville de Mons a vendu, pour lui, à vie 150 livrées de terre, au denier 12 et maille, montant en capital à 1875 livres et 10 sols tournois, laquelle somme lui a été apportée en sa tente devant Tournai et reçue par Jean de Leyde, son clerc. 12 août 1340.
- 334 Lettres du duc Philippe de Bourgogne mandant au bailli de Hainaut, au prévôt-le-comte de Valenciennes, etc., de fai repayer par cette dernière ville à celle de Mons la somme de 1801 livres 10 sols de 20 gros de Flandre la livre, en exécution de la sentence prononcée contre ladite ville de Valenciennes. 6 juillet 1447.
- 363 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne reconnaît que la ville de Mons a fait, à la prière de son fils le comte de Charolais, l'avance de sa portion dans l'aide prochaine (échéances de la saint Jean- Baptiste et de Noel 1460), montant à 1600 livres de 20 gros, monnaie de Flandre. 20 février 1460 (1459, v. st.).
- 450 Lettres d'Antoine Roi in, grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à vendre des rentes viagères jusqu'à concurrence de 500 livres tournois par an, dont le capital de 5.500 livres de même monnaie sera affecté au payement des aides, savoir: d'une somme de 4.000 livres tournois, au lieu de la capitation proposée par le prince de Chimay, au nom du roi des Romains, et de 1604 livres tournois, quotité de la ville dans les aides de 6.000 et de 5.000 livres tournois votées par les états de Hainaut. 20 juillet 1488.
- 867 Sentence prononcée au Conseil privé, sur le procès mu entre les échevins de la ville de Mons et le seigneur de Sivry, prévôt de cette ville, au sujet d'une confiscation de vingt pièces de vin marquées les unes de la lettre B avec couronne (marque de Beaune) et les autres d'un D aussi couronné (Dijon), et de l'emprisonnement de Sébastien Guerre, maître charretier, lorrain, qui les avait amenés. Cette sentence, favorable aux échevins, déclare qu'ils ont à connaître du cas dont il s'agit, sans préjudice toutefois au droit litigieux relativement au placard du 9 octobre 1688 (ce placard défendait d'acheter des vins de France ; il avait été publié à Mons le 21 octobre 1588). 12 novembre 1594.
- 880 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, contenant les serments prêtés par eux à la ville de Mons, et réciproquement par celle-ci aux dits princes. 24 février 1600.
- 881 Lettres des mayeur, eschevins, jurez, conseil et communaulté de la ville de Mons en Haynnau, par lesquelles ils déclarent avoir reçu acte du serment prêté par les archiducs, " à leur joyeuse entrée en icelle ville, et de non-préjudice au sujet du serment par eux fait précédemment à Valenciennes : ledit acte contenant de plus le serment prêté réciproquement aux archiducs, au nom de la ville de Mons ". 24 février 1600.
- 882 Acte par lequel la ville de Mons achète à Adrien de Boussu, pensionnaire d'icelle, moyennant une rente de 450 livres tournois, outre les anciens cens et le droit seigneurial dû à la Grande-Aumône, une maison située au Grand-Marché, ayant pour enseigne : " l'Austrice, tenant d'un côté et par-derrière à la maison de la paix, et d'autre part à l'héritage Jean Harrou ". 13 juillet 1600.
- 883 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, par lesquelles ils accordent à la ville de Mons la continuation pendant trois ans " de la levée des impôts de 12 deniers au lot de vin qui se débite en cette ville et dans sa prochaineté, d'un patard au chariot et de 12 deniers à la charrette entrant ou sortant ". 1er septembre 1600.
- 884 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, prince de Chimay, lieutenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons : 1° à lever en " constitution de rentes, rachetables au denier seize, la somme de 16,000 livres tournois, et d'en payer les intérêts au moyen de l'impôt de 4 sols à la livre de gros de la vente des bestiaux " ; 2° à permettre, pendant douze ans, aux fermiers, de clôturer certains prés et pâturages communs, sis aux abords des portes de la ville, moyennant une redevance en rapport avec le profit qu'ils en pourront tirer; 3° à continuer, pendant neuf ans, la perception de 12 deniers au lot de vin et 4 sols au tonneau de bière qui se débiteront " dans la ville et le jugement de Mons ", pour en affecter le produit au payement des dettes de la ville, et moyennant d'en dresser un compte spécial. 20 décembre 1601.
- 885 Lettres par lesquelles les échevins de la ville de Mons, pour apaiser un différend qui s'était élevé entre la connétablie des parmentiers et celle des viésiers ou fripiers, interprètent certains articles des ordonnances de ces corporations concernant les ouvrages que celles-ci pouvaient confectionner. 26 février 1602.
- 886 Acte, passé par-devant les échevins de la ville de Mons, du nantissement fait entre les mains de Charles de le Hove, mayeur de cette ville, par Jean Moreau et Philippe de Clerbois, massards, de la somme de 599 livres 17 sols tournois, pour le rachat d'une rente qui était due par ladite ville à Nicolas Patoul, bourgeois et marchand, sur la " maison et héritage portant ci-devant renseigne de la Clef, ayant appartenu à ladite ville et à présent rapplicquée à la nouvelle rue " (la rue de la Clef). 15 mai 1602.
- 887 Acte, passé par-devant les échevins de la ville de Mons, du nantissement fait entre les mains de Charles de le Hove, mayeur de cette ville, de la somme de 117 livres 16 sols 6 deniers tournois, pour rachat d'une rente qui était due par la ville à Vincent le Tourneur et à Claude Grisou, sur la " maison et héritage quy ci-devant fu à Nicolas du Failly, à présent rappliquie à la nouvelle rue " (la rue de la Clef). 15 mai 1602.
- 888 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, prince de Chimay, lieutenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il octroie a la ville de Mons de lever en constitutions de rentes la somme de 50,000 livres tournois, et d'en acquitter les intérêts sur les revenus de l'impôt, payable par le vendeur, de 4 sols tournois à la livre de gros de la vente des chevaux, bestiaux et pourceaux, et de 12 deniers à la tête de mouton, impôt dont il maintient la perception pour un terme de neuf ans. 26 novembre 1602.
- 889 Lettres de Guillaume de Berghes, archevêque et duc de Cambrai, portant qu'à la requête du magistrat de la ville de Mous, il a béni, consacré et dédié la chapelle de Saint-Georges et l'autel qui s'y trouvait établi " à l'honneur de la sainte Vierge Marie et des saints martyrs Laurent et Georges, et dans lequel il a inséré des reliques dudit saint Laurent, de saint Zenon, de saint Quirin, des Onze mille vierges et autres ". 27 février 1603.
- 890 Statuts accordés par les mayeur et échevins de Mons à la corporation des futaillers, tourneurs et lanterniers de cette ville. 29 août 1603.
- 891 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, prince de Chimay, lieutenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles la ville de Mons est autorisée : 1° à percevoir, pendant douze ans, un impôt de 12 deniers tournois sur chaque chariot entrant par la porte d'Havre (Havrech), 6 deniers sur la charrette et 3 deniers sur la chevalée ; 2° à lever une somme de 10,000 livres tournois en constitutions de rentes au denier seize ou de pensions viagères au denier dix, dont le cours sera payé au moyen de la perception précitée. Le dit capital sera employé à la construction de deux chaussées au faubourg d'Havre. 24 avril 1604.
- 892 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, par lesquelles ils accordent à la ville de Mons de pouvoir continuer à percevoir, " pendant six ans, 20 deniers tournois au lot de vin vendu ou détail, 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, 8 sols et 7 deniers au tonneau de 52 lots de cervoise, moyennant la redevance ordinaire de 1300 livres de vingt gros par an et aux conditions indiquées dans l'octroi précédent " (du 28 octobre 1508). En ce qui concerne la cervoise, il est entendu que " à chacun tonneau debvra estre composé de telle quantité de grain que nosdis eschevins et conseil, de commune délibération, suivant l'ordre ancien, pour bonne police et meillieur riglement, adviseront estre requis ". 29 octobre 1604.
- 893 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, par lesquelles, en considération de la multiplicité des affaires et pour assurer l'administration de la justice " et maintenir la bonne policie " en la ville de Mons, ils autorisent les " eschevins, conseil et communaulté " de cette ville à créer deux sergents, en plus des quatre qui existaient en vertu du privilège de 1428 : " bien entendu et à condition toutesfois que lesdis deux nouveaux sergeans auront seullement tel et semblable pouvoir et auctorite qu'ont heu et ont lesdis aultres quatre ". 6 novembre 1604.
- 894 Acte par lequel Henri Costerius, protonotaire apostolique, prélat domestique, doyen de Berg-op-Zoom, écolâtre de Bruxelles et chanoine de Saint-Omer, déclare avoir donné au magistrat de Mons, pour sa chapelle de Saint-Georges, diverses reliques, savoir : " de la tète, du corps, du sang et de l'étendard de saint Georges, martyr, et des ossements d'autres saints, et avoir accordé, en vertu d'un bref du pape Clément VIII, des indulgences à l'occasion de la translation de ces reliques dans ladite chapelle ". 18 novembre 1604.
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