Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2832 Louis de Courioul(le), seigneur de Lisogne, mari et bail de Jehenne Nollet, veuve en premières noces de Nicolas Petit (appelant et anticipé) c. Marie de Rubempre, baronne de Resnes, douairière de René de Renesse, chevalier, dame de Haybes (intimée et anticipante). Fruits et revenus de la terre de Haybes. 1594-1600.
- 2835 Antoine de Maillen, écuyer (appelant) c. Marie Trosset (aussi : Troussette), veuve de Jehan Coppau, c.s. (intimés). Héritage / Possession de biens. 1595-1600.
- 2860 Le chapitre de Saint-Aubin à Namur (impétrant et demandeur) c. Le chapitre de Saint-Pierre à Namur (défendeur et opposant). Dîme. 16ème siècle.
- 2861 Les chapitres des églises collégiales de Notre Dame, de Saint-Aubin et de Saint-Pierre à Namur (impétrants de lettres patentes et demandeurs, appelants) c. Les échevins de Namur (opposants et ajournés, intimés). Participation aux aides et subsides. 16ème siècle.
- 2862 Le métier des ferrons de Namur (appelants) c. Collard du Pont et Meurice le Marteleur (intimés). Inconnu. 16ème siècle.
- 2863 Jean Francquet, bailli de Seneffe, Pierre Dupont le jeune et Renier de Fonteny (demandeurs devant le mayeur et les échevins de Fleurus) c. Guillaume de Barbenchon (défendeur devant le mayeur et les échevins de Fleurus). Vente / Possession de biens. 16ème siècle.
- 2864 Le chapitre noble d'Andenne et Lambert de Hietenne, curé de Haillot (impétrants de révocation devant le Conseil de Namur) avec le procureur général (joint) c. Le conservateur des privilèges de l'Université de Louvain et Jean de Hac(c)uria, étudiant à l'Université de Louvain (ajournés devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1600.
- 2865 L'abbé (Léonard du Bylstam) et les religieux du couvent de Beaurepart à Liège (impétrants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Gertrude d'Auvy (?), veuve de Jehan de Fumal, ainsi que le mayeur et les échevins de Burdinne (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Possession de terres et jardins. Après 1600.
- 2866 Première partie.
- 2867 Seconde partie.
- 2868 Henri d'Eynetten, écuyer, seigneur de Thieuloy, tuteur des enfants qu'il a eus avec Marie d'Eve (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) ainsi que le seigneur de Loyers (joint) c. N. de Salmier, seigneur de Melroy (ajourné devant le Conseil de Namur). Héritage (?). Après 1602.
- 2869 Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur, pour Laurent Chymont, receveur des aides à Bouvignes (appelant) c. Louis de Selles, seigneur de Selles (intimé). Rente / Payement de taxes. 1603.
- 2870 Grégoire Cousin, licencié en droit, résidant à l'Université de Louvain (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Hubert Jamart ayant repris le procès délaissé par Antoine Rendache (aussi : Randache) (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Possession d'une prébende à Notre Dame de Sclain. Après 1603.
- 2871 Le procureur général du Conseil de Namur et Sébastien (aussi : Bastien) Aux Brebis (impétrants de révocation, d'attentat et de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Wauthier de Wespin, bourgeois et marchand de Dinant (opposant et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1603.
- 2872 Conrard d'Argenteau, seigneur de Ligny (impétrant de lettres de commandement avec clause d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Le seigneur de Hosden (ajourné devant le Conseil de Namur). Possession de blé (?). Après 1603.
- 2873 Antoine de Nassoigne, bourgeois et marchand à Bouvignes (qualité juridique inconnue) c. N. Charlet, mayeur de Bouvignes (qualité juridique inconnue). Inconnu. Après 1604.
- 2874 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. François de Dave, bourgeois et tanneur à Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contrat d'achat d'une maison. Après 1604.
- 2875 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Noel Baure (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Vente d'une maison. Après 1604.
- 2876 Jean de Fumal, procureur du Conseil de Namur (appelant) c. Marie Le Roy, orpheline (intimée). Cense. 1605-1606.
- 2877 Gérard Colart, syndic des capucins de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Catherine de Manny [Manuy?], veuve de Jehan Dyne, sieur de Neufville, Adolf du Bois, licencié en droits (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. Après 1605.
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