Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 215 /1 1840., 1840-1840
- 216 /1 1842., 1842-1842
- 19 /4 Durée du mandat des conseillers communaux. 1848., 1848-1848
- 2 1860., 1860-1860
- 217 1880., 1880-1880
- 218 Déchéance du bourgmestre ou des échevins. Circulaire aux gouverneurs du 28 juillet 1881., 1881-1881
- 221 Compétence du ministère de l'Intérieur au sujet, notamment, des recours en grâce en matière électorale et de la tenue des registres de population. 1895-1896, 1901., 1895-1901
- 222 Déclaration des pourvois en cassation contre les décisions des États en matière électorale, mode à suivre (35). Circulaire du 5 mars 1833., 1833-1833
- 223 Radiation des noms d'électeurs lors de la révision des listes (36). Circulaire du 31 mars 1835., 1835-1835
- 224 /1 Réclamations verbales. 1864., 1864-1864
- 225 /1 Radiations. 1868., 1868-1868
- 226 Appels verbaux. 1869., 1869-1869
- 227 Distribution des causes en matière électorale aux Chambres civiles. 1869., 1869-1869
- 228 Délais d'appel. 1869., 1869-1869
- 229 Notification des arrêts en matière électorale. 1869-1871., 1869-1871
- 230 /1 Droit d'intervention. 1872., 1872-1872
- 231 /1 Visa du bourgmestre sur les réclamations. 1877., 1877-1877
- 232 Sectionnement des Cours d'appel. 1877-1878., 1877-1878
- 233 Communication des dossiers au gouvernement et aux avocats. Avis du Comité de Législation. 1878. 1880., 1878-1880
- 234 Notification des arrêts rendus en matière électorale. Instructions aux procureurs généraux. 1878-1879., 1878-1879
4.096 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 205