Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Pas de documents.
- Pas de documents.
- 61 Réquisition de personnel par le Commissaire du Gouvernement, 8 et 18 floréal de l'an 9 (28 avril et 08 mai 1801).
- Pas de documents.
- Pas de documents.
- 62 Extraits du registre aux jugements des justices de paix adressés au Procureur près le tribunal de première instance de Saint-Hubert, 1812-1813.
- 63 Copies de règlements communaux, 1811-1838.
- 64 Règlement communaux sur le droit de pâturage: retranscription des délibérations des conseils communaux de Chanly, du 18 août 1827.
- 65 Etat des affaires jugées par les tribunaux de simple police, 1835-1838.
- 66 Procès-verbaux de la vérification des registres de l'état civil de l'arrondissement de Saint-Hubert, 1816 à 1832.
- 67 1826.
- 68 1827.
- 69 1828.
- 70 1829.
- 71 1830.
- 72 1832.
- 73 1833.
- 74 1834.
- 75 1835.
- 76 1836.
1.190 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 60