Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre), 1830-1988
- 83 Dossier concernant les remises aux Domaines. 1882-1883.
- 84 Dossier concernant la désignation de l'agent des Domaines Ferange, receveur de l'enregistrement à Seneffe, pour la section du bief de partage. 1882.
- 85 Dossier concernant l'agent des Domaines Ferange, receveur de l'enregistrement à Seneffe, pour les sections du bief de partage et du 9ème bief. 1882-1883.
- 86 Dossier concernant les frais dus aux experts pour les sections du bief de partage et du 9ème bief. 1882-1883.
- 87 Dossier concernant les frais dus aux avoués de l'État, Fay, avoué à Charleroi, et Wyvekens, avoué à Bruxelles, pour les sections du bief de partage et du 9ème bief. 1882-1884.
- 88 Dossier concernant les frais d'avoués des parties expropriées pour les sections du bief de partage et du 9ème bief. 1882-1885.
- 89 Dossier concernant les frais de notaires pour la section du bief de partage. 1882-1891.
- 90 Pont-à-Celles. 1884-1885.
- 91 Gouy-lez-Piéton. 1884.
- 92 Godarville. 1884.
- 93 N° 1-12, 15-18. 1882-1886.
- 94 N° 1-4, 6, 8-10, 12, 15. 1882-1883.
- 95 N° 5, 6 bis, 7, 16-18. 1882-1886.
- 96 N° 13 1882.
- 97 N° 14. 1882-1883.
- 98 N° 19-22. 1882-1885.
- --- N° 1.
- 99 N° 2, 29 appartenant à Edouard Louis Soupart [parcelles n°356a2 et 156c de la section B du cadastre]. 1882.
- 100 N° 3, 10-11 appartenant à Martin, Amélie et Marie-Anne Demaret [parcelles n°354e, 254 et 256 de la section B du cadastre]. 1882-1883.
- 101 N° 4, 20 appartenant à Jean-Baptiste Ganty [parcelles n°251b, 216 de la section B du cadastre]. 1882-1883.
1.943 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 98