Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 41 [30118] Nominations de substituts du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Nivelles (A. P. A. Evrard et P. Stévenart), en remplacement de L. E. M. J. Rousseau et M. L. Pirard, décédés en 1914 et 1918, 1914-1919.
- 42 [30122] Nomination d'un notaire à la résidence de Tongeren (A. L. G. Goffinet), en remplacement de V. E. J. Lysens, décédé en 1914, 1914-1919.
- 43 [30123] Nomination d'un notaire à la résidence de Assenede (T. H. De Dobbelaere), en remplacement de P. M. Steegers, décédé en 1917, 1917-1919.
- 44 [30125] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton de Nevele (P. J. Steyaert), en remplacement de J. M. E. Vanderstichele, démissionnaire, 1918-1920.
- 45 [30130] Nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Bruxelles, en remplacement de Jottrand, appelé à d'autres fonctions, 1918.
- 46 [30131] Nomination d'un notaire à la résidence de Waremme (L. C. E. Braas), en remplacement de P. F. M. Jacques-Houssa, décédé en 1918, 1918-1919.
- 47 [30134] Nomination d'un notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode (G. A. I. J. M. de Ro), en remplacement de de Ro, démissionnaire, 1918-1921.
- 48 [30135] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton de Ninove (L. P. C. Cogen), en remplacement de A. H. M. De Buysscher, décédé en 1918, 1918-1919.
- 49 [30137] Nomination d'un notaire à la résidence de Lessines (L. A. A. J. Lepoivre), en remplacement de L. A. Lepoivre, décédé en 1917, 1917-1919.
- 50 [30138] Nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation, en remplacement de G. E. du Roy de Blicquy, limite d'âge, 1918-1920.
- 51 [30141] Nomination d'un notaire à la résidence de Kortrijk (E. A. D. D. J. Maertens), en remplacement de A. A. L. J. Feys, décédé en 1917, 1917-1919.
- 52 [30143] Nomination d'un notaire à la résidence de Eine (A. Glorie), en remplacement de E. G. Krické, décédé en 1915, 1915-1919.
- 53 [30148] Question disciplinaire concernant M. Horion, juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Liège, 1918-1919.
- 54 [30159] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton de Lessines (R. A. J. Chevalier), en remplacement de Lepoivre, décédé, 1919.
- 55 [30160] Nomination d'un notaire à la résidence du 2ème canton d'Ixelles (C. J. G. Hauchamps), en remplacement de Lecocq, dont la résidence a été transférée au 1er canton, 1918-1919.
- 56 [30161] Nomination d'un notaire à la résidence d'Oudenaarde (De Beer), en remplacement de O. J. A. D'Hont, démissionnaire, 1918-1924.
- 57 [30163] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton de Dendermonde (G. Van Loo), en remplacement de L. G. De Brandt, limite d'âge, 1918-1919.
- 58 [30164] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton de Jodoigne (C. Kinart), en remplacement de M. F. J. Michaux, limite d'âge, 1918-1919.
- 59 [30165] Nomination d'un notaire à la résidence de Herstal (M. Waha), en remplacement de Grégoire, destitué en 1914, 1919.
- 60 [30166] Question disciplinaire concernant P. J. M. Van Dun, greffier de la Justice de paix du canton de Halle, 1918-1941.
4.752 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 238