Inventaire des archives de la Société nationale des Chemins de fer (SNCB). Service du Personnel. Dossiers concernant la Deuxième Guerre mondiale (Gestion des rémunérations et épuration), 1929-1989
- 21 Dossier relatif au nombre d'agents classés d'après leur âge. 1931.
- 22 1936.
- 23 1937.
- 24 1938.
- 25 Arrêté ministériel du 6 février 1940 publié dans le Moniteur belge relatif à la taxe professionnelle et contribution nationales de crise perçues à la source, sur les traitements, salaires, pensions, etc. 24 février 1940.
- 26 Arrêté relatif aux pensions et allocations militaires résultant de la guerre de 1940. 7 septembre 1940.
- 27 Arrêté relatif aux pensions civiles d'invalidité résultant de la guerre de 1940. 28 septembre 1940.
- 28 Modifications à l'arrêté du 31 mars 1941 relatif aux allocations aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux. 15 août 1941.
- 29 Modifications à l'arrêté du 31 mars 1941 relatif aux allocations aux familles des militaires soldés ; miliciens rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. 18 avril 1942.
- 30 Modificatioin des arrêtés des 31 mars et 15 septembre 1941 relatif aux allocations familiales des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux. 6 septembre 1942.
- 31 Instructions relatives à l'application de l'arrêté du 30 octobre 1942 concernant l'octroi des allocations aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. 14 novembre 1942.
- 32 Arrêté du Régent accordant une allocation exceptionnelle aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit de militaires et d'ouvriers salariés, décédés ou disparus par suite de faits de guerre. 18 janvier 1945.
- 33 Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, des militaires de rang subalternes appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre. 27 janvier 1945.
- 34 Arrêté du Régent octoyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés, engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux postérieusement au 3 septembre 1944 et instructions relatives à l'octroi d'une indemnité de milice aux familles des militaires soldés, engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux postérieurement au 3 septembre 1944. 2 février 1945.
- 35 Arrêté-loi instituant un régime provisoire d'avances sur pensions de réparation au bénéfice de certaines victimes de dommages physiques issus de faits de guerre. 18 février 1945.
- 36 Arrêté-loi accordant aux prisonniers politiques rapatriés une allocation d'aide immédiate. 27 avril 1945.
- 37 Arrêté-loi accordant une allocation de rapatriement aux déportés rapatriés. 21-23 mai 1945.
- 38 Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre. 2 juin 1945.
- 39 Arrêté-loi relatif à l'épuration civique ; arrêté-loi comportant des mesures transitoires relatives aux allocations et pensions pour victimes civiles de la guerre ; arrêté-loi attribuant des allocations mensuelles aux ayants droit de fusillés et de prisonniers politiques décédés. 1-2 octobre 1945.
- 40 Arrêté-loi permettant l'octroi d'avances sur pension à certaines victimes accidentelles de la guerre ; arrêté-loi accordant à certains prisonniers politiques libérés avant le 15 septembre 1944 une triple allocation de 2.500 francs ; arrêté-loi accordant à certains prisonniers politiques rapatriés une nouvelle allocation mensuelle ; arrêté-loi assimilant aux ayants droit des fusillés et prisonniers politiques décédés, les ayants droit des prisonniers politiques non encore rentrés au pays. 22-23 octobre 1945.
9.566 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 479