Secrétairerie d'Etat et de guerre. Inventaire des archives du Comité de commerce maritime. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- 20 (2189). Saisie par des corsaires anglais, des navires L'Empereur Joseph et La Ville de Bruges. 20 juin, 8 octobre 1781 et 30 janvier 1788.
- 21 (2180bis et Ch. P. B. V. n° 501, D. 10). Fonctions des consuls. 21 juin 1781.
- 22 (2191). Réclamations illégitimes par des Ostendais de navires et effets saisis par des corsaires anglais. 11 juin et 4 octobre 1781.
- 23 (2151). Décret adressé au magistrat d'Ostende défendant aux pilotes cotiers de quitter le service du pilotage. 29 juin 1781. (1).
- 24 (2184). Requête des marchands de vins de Bruxelles au sujet de vins et autres marchandises saisis à bord de navires hollandais. 30 juin 1781.
- 25 (2150). Requête de Vandersmissen, batelier à Wintham, afin de pouvoir naviguer sous pavillon impérial. 2 juillet 1781.
- 26 (2483). Requête des fabricants de draps à Eupen afin d'obtenir la restitution des laines saisies par les Anglais. 2 juillet 1781.
- 27 (2150). Lettre du comte de Creutz, ambassadeur de Suède en France, au sujet de la conduite du magistrat d'Ostende à l'égard de plusieurs capitaines suédois réclamant des matelots déserteurs. 8 juillet 1781.
- 28 (2189). Requête de Romberg à Joseph II par laquelle il s'est plaint des difficultés que ses expéditions ont éprouvées de la part des puissancès bélligérantes. 9 juillet 1781.
- 29 (2191). Prise du navire Hoop de groote Etafette. 9 juillet 1781.
- 30 (2193). Réclamations d'effets et de marchandises appartenant à divers négociants des PaysBas qui se trouvaient à St-Eustache lors de la prise de cette île par les Anglais. 9 juillet, 18 août, 8 octobre 1781 et 11 mars 1783.
- 31 (2173). Fonctions des consuls et abus de pavillon pratiqués par nos négociants. 12 juillet 1781.
- 32 (2152). Requête de Vernimmen, natif de Séville, demandant si, en se faisant recevoir bourgeois dans une ville des Pays-Bas, il pouvait réclamer la protection du gouvernement pour la restitution de marchandises saisies. 12 juillet 1781.
- 33 (2151). Étendue des rades de la Flandre. 28 juillet, 8 et 13 octobre 1781.
- 34 (2191). Saisies faites à Mahon et à Minorque. 16 août, 8 octobre 1781 12 juin et 7 septembre 1782.
- 35 (2189). Représentation de divers négociants d'Anvers au sujet du navire La Prospérité d'Ostende pris par un corsaire algérien. 16 août 1781, 30 janvier et 1 février 1781.
- 36 (2493). Saisie par les Anglais du navire La Fortune appartenant à Rowens d'Ostende. 18 août, 8 octobre 1781 et 30 janvier 1782.
- 37 (2193). Principes de la France à l'égard des navires achetés par des neutres aux sujets des puissances en guerre et réclamations du négociant de Bruxelles Daubremez au sujet d'une prise. 18 août, 6 septembre, 23 octobre et 7 novembre 1781.
- 38 (2131). Mémoire de de Staël portant sur la possibilité d'attirer le commerce des Indes orientales par l'isthme de Suez. 19 août 1781.
- 39 (2151). Navires de construction ennemie achetés par des neutres depuis le commencement de la guerre. 23 août et 27 septembre 1781.
237 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 12