Inventaire des archives du Tribunal supérieur de l'arrondissement du Limbourg (1794-1795) / Sébastien Dubois
- 1 Inventaire des dossiers de procès en matière civile transmis au Tribunal de sa création à sa dissolution. 14 décembre 1795 (23 frim. an IV).
- 2 Inventaire des dossiers de procès en matière criminelle transmis au Tribunal de sa création à sa dissolution. 14 décembre 1795 (23 frim. an IV).
- 3 " Registre aux productions civiles ". 17 novembre 1794 - 2 décembre 1795 (27 brum. an III - 11 frim. an IV).
- 4 " Registre aux sentences " des causes d'appel et de relèvement. 2 décembre 1794 - 11 décembre 1795 (12 frim. an III - 20 frim. an IV).