Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Série Dossiers de procès des Terres de débat, 1475-1788
- 452 Jean Fontaine, marchand de bois et fermier des dîmes du chapitre collégial Saint-Hermès de Renaix, domicilié à Ellezelles (suppliant) c. Le chapitre collégial Saint-Hermès de Renaix (rescribents). Légitimité des moyens de contrainte utilisés contre le suppliant pour obtenir le remboursement de sa dette de 1500 livres envers le chapitre collégial Saint-Hermès dont il a pris à ferme les dîmes. 1740-1742.
- 5 Josse De Le Moye (De Le Moeye) (impétrant de lettres de réformation) c. Arnould Le Thieulier, receveur de l'hôpital Notre-Dame de Lessines (ajourné en matière de réformation). Paiement de dix années d'arriérés d'une rente assise sur des terres et un pré dont Josse De Le Moye prétend ne pas devoir s'acquitter sous prétexte que, selon la coutume observée à Papignies, une rente non demandée par l'espace de vingt ans est morte. 1500.
- 6 Jehan Cambier, garant de Pasquier De Lespesse (appelant) c. Jehan Dormans (intimé). Inconnu. 1502.
- 7 Jean Després, contrôleur des dépenses ordinaires de l'hôtel de la Duchesse de Savoie (demandeur) c. Jacques De Baudrenghien (aussi De Brandenghien), bailli de Lessines-Flobecq (défendeur). Refus du défendeur de tenir compte de l'exonération de la moitié des droits seigneuriaux octroyée par le souverain au demandeur lors de l'achat des fiefs de Gammerages [Galmaarden] et de Leuwe, tenus de la Terre de Flobecq. 1502 (n.st.) - 1503 (n.st.).
- 8 Anotte Le Carlier, fille de feu Hector Le Carlier (appelante) c. Jehanne Desableaux, veuve de Jehan De Lannoit, dit " Varlet " (intimée). Arriérés d'une rente. 1503.
- 9 Jehan Hullinck et la veuve de Corneille De Coquelbeke (demandeurs) c. Adrien Du Mont (défendeur). Inconnu. 1504.
- 10 Jehan Le Mosnier, prêtre (prenant aussi en charge les intérêts de son frère et pupille Pierchon Le Mosnier), héritier de Marguerite Husselin (appelant) c. Julien Husselin (aussi Huisselin) (intimé). Héritage de Jehan Husselin l'Aîné (grand-père de Julien Husselin) et de sa femme Ysabeau De Quesne. 1512-1513.
- 11 Thierry Roullin (aussi : Rullin) (appelant) c. Le maire et les échevins de Lessines et Jehan De La Houssière (aussi : De Le Honschière) (intimés). Contestation au sujet de la propriété de l'" Hostel de la Teste d'Or ", maison située en la " Haulte Rue du Rivart " à Lessines. 1512-1513.
- 12 Zegher Le Leu, sergent de Bois-de-Lessines (appelant) c. Pierre Cottrel (aussi : Cottreel, Cotteriel), écuyer, seigneur de Bois-de-Lessines (intimé) au nom de Jehan Le Flameng, maire, Nicaise De Le Mye (aussi : De Le Maye), sergent, et Laurent Jacob, sergent (ajournés). Abattage illégal d'arbres frappés du " marteau " ; Absence de comptabilité pour certains droits et amendes ; Paiement d'une amende pour les dégâts causés par les bêtes de l'appelant sur les biens d'autrui ; Saisie-exécution et emprisonnement de l'appelant suite à un différend avec le seigneur de Bois-de-Lessines quant à l'endroit où il faut entreposer les armes (château ou église). 1515.
- 13 Lyon Des Champs, lieutenant du bailli de Lessines-Flobecq (appelant) c. Jacques Le Thieulier, dit " Tapisseur " (aussi : Thapisser "), tavernier domicilié à Lessines (intimé). Remboursement de la somme avancée par Jacques Le Thieulier à la demande de Jacques De Baudrenghien, bailli de Lessines-Flobecq, pour les frais de nourriture exposés dans le cadre d'une " franche vérité ". 1516-1517.
- 14 Jehan Lievin, dit " Capron ", marchand de bois domicilié à Lessines (impétrant et demandeur devant la cour échevinale de Wodecq) c. Jehan Dassonneville, receveur du domaine du roi à Lessines (ajourné et défendeur devant la cour échevinale de Wodecq). Prix abusif de bois vendu. Après 1517.
- 15 Jacques De Baudrenghien, écuyer, bailli de Lessines-Flobecq (appelant et anticipé) c. Jacques (" Jacquemart ") Cauwaert (aussi : Cauwert), marchand de chevaux (intimé et anticipant). Vol de deux chapons ; Coups et blessures, tentative de viol sur la personne de Marguerite Inghelbaut. 1520.
- 16 Jehan De Hommasure, marchand de Flobecq (appelant) c. Jehan Dassonville, ancien receveur des villes et châtellenies de Flobecq et de Lessines, et Joos (aussi Josse) Le Carlier (intimés). Emprisonnement pour dettes ; Contestation de cette incarcération. 1521-1522.
- 17 Jehan De Neppenaire (aussi : de Neppener), " povre homme maladieux " âgé de plus de 80 ans, domicilié à Renaix (appelant) c. L'abbesse et les religieuses du couvent cistercien de Maagdendale à Pamele (Audenarde [Oudenaarde]) (intimées). Rente viagère au profit de Catherine Des Mares, religieuse du monastère. 1522.
- 18 Jehan Ricquart, domicilié à Gand [Gent] (demandeur devant la cour échevinale d'Ellezelles) c. La veuve et les héritiers de Louis De Le Court (défendeurs devant la cour échevinale d'Ellezelles). Héritage de Jehan Ricquart senior, père du demandeur. Après 1522.
- 19 Jean de Joingny, seigneur de Pamele, Ber de Flandre (impétrant et demandeur) c. Olivier De La Fosse, sergent de la recette de Flobecq, Thomas Sadonne, Louis Du Trasnoy (aussi : Du Traisnoit), Georges Du Trasnoy, Willem De Wannemakere (aussi : De Wallemakere, De Wannemaekere), Nicaise Le Louchier, Noël Le Picou (aussi : Picoir), Meeus Vanden Hende, Martin Moyart, Jehan Sadonne, Jacques Rooman (aussi : Rootman), Jehan Hanneton (aussi: Haneton), Heyne Horeman, Jehan De Le Mote, Jehan Du Pré, Jehan Caboot, Louis De Godissiaubois et Corneille De Longevalle (aussi : De Longueval) (opposants et ajournés). Droit de tonlieu entre la Haine et l'Escaut. 1523-1525.
- 20 Gilles De Mespleau (appelant) c. Francisco De La Torre (aussi : Francisque de la Thourre), marchand espagnol de Bruges [Brugge] (intimé). Paiement d'une dette. 1526-1528.
- 21 Première partie.
- 22 Deuxième partie.
- 23 Troisième partie.
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