Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2389 [20329] Mesures disciplinaires à charge de Jeunehomme, greffier de la justice de paix du canton de Binche. 1922-1928.
- 2390 [20331] Mesures disciplinaires à charge de Fraeys de Veubeke, auditeur militaire de la province de Flandre occidentale. 1919-1928.
- 2391 [20333] Remplacement de Ceulemans, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence d'Antwerpen. 1919.
- 2392 [20334] Remplacement de Lavaerts, démissionnaire, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot. 1918-1919.
- 2393 [20337] Remplacement de Somers, nommé greffier à Gent, à la place de greffier adjoint des conseils de guerre des provinces d'Anvers et de Limbourg. 1919.
- 2394 [20338] Remplacement de Flagontier, décédé, au mandat de juge de paix à Avennes. 1919.
- 2395 [20341] Remplacement de Durieu, décédé, à la place de notaire à la résidence de Beloeil. 1917-1919.
- 2396 [20342] Remplacement de Bonnevie, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Charleroi. 1919.
- 2397 [20343] Remplacement de Loiseau, nommé substitut du procureur général de Liège, au mandat de substitut du procureur du Roi de Liège. 1919.
- 2398 [20344] Remplacement de Schwachhofer, nommé substitut du procureur général de Liège, au mandat de substitut du procureur du Roi de Verviers. 1919.
- 2399 [20346] Demande de transfert de la résidence notariale du notaire Basteyns de Liezele à Puurs. 1919.
- 2400 [20347] Remplacement de Peeters, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Leuven. 1919.
- 2401 [20348] Remplacement de Bruneel, nommé substitut de l'auditeur militaire de la province de Flandre occidentale, au mandat de suppléant de l'auditeur militaire du même auditorat. 1919.
- 2402 [20350] Remplacement de Liégeois, démissionnaire, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin. 1919.
- 2403 [20351] Remplacement de Van Caillie, décédé, à la place de notaire à la résidence de Brugge. 1919.
- 2404 [20352] Remplacement de Van Maldeghem, démissionnaire, au mandat d'avocat général près la cour d'appel de Gent. 1919.
- 2405 [20353] Remplacement de Cavereel, décédé, à la place de notaire à la résidence de Halle. 1919.
- 2406 [20356] Remplacement de Goderus, démissionnaire, au mandat de juge au tribunal de première instance de Gent. 1919.
- 2407 [20357] Remplacement de Vander Hofstadt, décédé, au mandat de conseiller au tribunal de première instance de Dendermonde. 1919.
- 2408 [20358] Remplacement de Collin, décédé, à la place de notaire à Saint-Georges. 1919.
2.814 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 141