Inventaire des archives de la famille Poncelet
- 37 Assignation donnée par Jean Mareshal, cordonnier, au sieur Soubize, teinturier à Bouillon pour être payé des marchandises qu'il a livrées, 1780.
- 38 Réclamation de créances à Pierre Minet, de Bouillon par Jean Caron, aubergiste à Damvillers, 1780 -1781.
- 39 Pièces d'un procès entre Albert Milard, serrurier et Nicolas Germain Fasseau, marchand à Bouillon, 1780-1781.
- 40 Procès intenté par Henry Joseph Henry, horloger à Sens contre son frère Joseph Henry, voiturier à Bouillon, 1780-1781.
- 41 Procès intenté par Jean Ramaux, tailleur d'habits, à Joseph Henry, voiturier à Bouillon, pour le payement d'une dette, 1781.
- 42 Réclamation de créances par Jacques-François Minot, marchand de vin à Naives-devant-Bar, à Jean Movet, de Bouillon, 1781-1782.
- 43 Enquêtes faites dans le procès entre Grégoire Hayen et Louis Waldéric Labouverie, de Bouillon, pour coups, 1781-1782.
- 44 Procès entre Antoine Foissy, imprimeur à Bouillon et Jean Brasseur, également imprimeur dans la même ville, redevable au premier d'une somme d'argent, de livres et de matériel d'imprimerie, 1782-1783.
- 45 Procès intenté devant la Cour souveraine de Bouillon par Nicaise Lejeune qui a réclamé à Christophe Nicolas et à Nicole Javaux, sa femme, la somme de 18 livres pour la récolte de l'enclos du Han-de-Han, 1782- 1783.
- 46 Procès entre Georges Christophe, franc-sergent et Jean-Bapiste Poncelet, fermier des Mouches, pour obtenir le payement des biens qui lui ont été adjugés en vente publique, 1782-1787.
- 47 Procès entre Paul Wauthos et Jean-Baptiste Adam, de Bouillon à propos de retenue d'eau dans le "grand pré", 1783.
- 48 Succession de Nicolas Larive. Mémoire adressé au parlement de Metz, 1783.
- 49 Réclamation de créances à Jean-Pierre Minet, de Bouillon, par le sieur Bel, aubergiste à Sachy, 1783-1784.
- 50 Succession de Catherine Georges, épouse deThierry Joseph Petit, coutelier à Bouillon, 1783-1784.
- 51 Réclamation de créances sur la vente des meubles de Jean Dachy, dit Satineur, à Bouillon, 1783-1784.
- 52 Réclamation de créances à Louis Enouf-Chevrier, marchand à Bouillon, par Nicolas Saint-Jacques, marchand à Sedan, 1783-1784.
- 53 Pièces relatives à la situation financière de Hubert Bodard, marchand à Bouillon, 1783-c. 1790.
- 54 Réclamation de créances par le sieur Pillard, marchand à Sedan à charge des sieurs Trécourt et Weissenbruch à Bouillon. Difficultés avec les créanciers de la veuve Couplet-Tartara, elle-même créancière de Trécourt, 1783-1792.
- 55 Faillite de Remacle Millard, marchand à Bouillon, 1784-1785.
- 56 Instance devant la Cour souveraine de Bouillon entre Noël Lagamme, maître-sellier à Sedan et Charles-Antoine Husson, ancien capitaine d'infanterie du régiment de Bouillon, redevable de 436 livres, 1785.
608 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 31