Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1766 Pierre Van Hincxthoven, suppliant c. Les héritiers de Gommaire Van Strypen, ajournés. Contestation sur le point de savoir si le juge d'appel de la cour féodale de l'avouerie de Duffel est la cour féodale de Brabant ou celle du pays de Malines (Mechelen). Décidé le 27 septembre 1625. 1625.
- 1767 Jean Van Brussel et consorts, demandeurs c. Pierre Van Wauterlinghe, défendeur. Spécification des frais et dépens d'un procès relatif à la possession d'une prairie à Miskom. Taxé le 27 septembre 1625. 1625.
- 1768 Dymphna Deeken, impétrant c. Les héritiers de Jacques Ghysels, ajournés. Possession d'une terre dite 'Papenhof', située à Schotte. Décidé le 27 septembre 1625. 1625.
- 1769 Gabriel Steydlin, seigneur de 's-Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor, suppliant c. Thomas Gramaye, ajourné. Appel de l'ajourné en garantie d'éviction contre l'action en revendication des seigneuries de 's- Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor, intentée par les tuteurs de la jeune marquise de Bergen op Zoom. Décidé le 5 novembre 1625. 1625.
- 1770 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, demandeur c. Godefroid de Berghes, comte de Grimbergen, seigneur de Stabroek, ajourné. Demande en payement des droits de relief dus pour une rente de 536 florins de Rhin sur la seigneurie de Rumst. Non décidé. 1625.
- 1771 Jean Wyler, suppliant c. Martin Wydershove, messager de la cour féodale de Fauquemont (Valkenburg), ajourné. Possession d'une 'cheynscaerte' située à Beek, Pays de Fauquemont (Valkenburg). Non décidé. 1625
- 1772 Guillaume Maccour, suppliant c. Conrad Ulric d'Hoensbroeck, seigneur de Geul ; Arnoul Van Brempt, dit Leck, commissaire du pays de Fauquemont (Valkenburg), joint à eux les écoutète, échevins et receveurs de contributions de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg) et Sibbe, ajournés. Franchise et exemption de toute charge et impôt extraordinaire, notament du logement militaire, en faveur du fief dit 'den hoff van Sibbe'. Non décidé. 1625.
- 1773 Les héritiers de Jean Baptiste de Berthy, secrétaire des conseils d'état et privé, impétrant c. Tous ceux qui prétendent pourvoir exercer un droite ou une action sur les seigneuries de Dambrugge et Merksem, ajournés. Demande de pouvoir faire fendre les seigneuries de Dambrugge et Merksem par décret pour cause de non-payement d'une rente de 600 florins due par Antonius Van Straelen. Non décidé. 1625.
- 1774 François de Hornes, comte de Houtekerke, seigneur de Sluis et Brakel, impétrant c. Les enfants et héritiers de Gaspard Taye, seigneur de Gooik et Marguerite Van Etten, son épouse, ajournés. Retrait lignager de 2 moulins situés à Aa et à Veeweyde, vendus à Henri Van Etten, chevalier, par Marie de Hornes, veuve de Philippe, comte d'Egmont. Non décidé. 1625.
- 1775 Augustin Raps, commissaire des vivres, suppliant c. Henri Vandenberghe, ajourné. Demande du suppliant d'être mis en liberté, ayant autant qu'il était en lui, satisfait à la sentence de la cour féodale du 19 mai 1624, lui ordonnant à annuler la procédure faite devant le conseil de Gueldres (Gelre) et la sentence dudit conseil. Décidé le 28 mars 1626. 1626.
- 1776 Maximilien, comte de Bailleul, impétrant c. Maximilien d'Oignies, comte de Beaurepair, baron de Sombreffe, ajourné. Payement d'une rente de 500 florins sur la baronnie de Sombreffe. Décidé le 20 mai 1626.
- 1777 Les enfants et héritiers de Madeleine le Prieur, veuve de Jean Van Ryseghem, impétrants c. Gaspard Vogelaers et consorts, héritiers de Marguerite Veselaers, ajournés. Liquidation des dommages intérêts réclamés par les suppliants à Marguerite Veselaers pour n'avoir pas, lors de la vente de la maison dit 'de Roode Schotel' à Anvers (Antwerpen), révélé l'existence d'une rente grevant la dite maison (voir n° 1755). Décidé le 5 décembre 1626. 1626.
- 1778 Les enfants et héritiers de Balthazar de Dortmond, suppliants c. Gabriel Steydlin, seigneur de 's-Gravenwezel et Sint-Job-In-'t-Goor, ajourné. Demande de dommage intérêts pour une coupe faite par l'ajourné dans les bois des suppliants à 's-Gravenwezel. Non décidé. 1626.
- 1779 Jean Vande Werve, seigneur d'Urck et Guillaume Vande Werve, seigneur de Schilde ; joint à eux Jean Baptiste T'Serclaes, seigneur d'Opalphen comme cessionnaire de leurs droits, suppliants c. Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst, capitaine des archers, gouverneurs du Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande de pouvoir faire consigner au greffe les arrérages échus d'une rente de 3000 florins due par l'ajourné à André d'Altuna, à fin de pouvoir faire vendre la dite rente par décret. Décidé le 14 janvier 1627. 1627.
- 1780 Catherine Van Schoor, dame de Zuurbemde, impétrant c. Maximilien de Boexhorn, seigneur de Thuedekem et Hoffstade, ajourné. Demande en annulation, pour cause de non-payement du prix du retrait lignager d'une ferme dite 't hoff van Zichene', à Hérent. Décidé le 12 mars 1627. 1627.
- 1781 Louis de la Viefville, seigneur de Facuwez, suppliant c. Philippe de Rifflart, seigneur d'Ittre et Tongre-Saint-Martin, ajourné. Evocation d'un procès en matière de payement de droits de relief porté devant la cour féodale d'Ittre. Décidé le 27 mars 1627. 1627.
- 1782 Jean de Walsche, pour sa femme Barbe Vanderbeken, impétrant c. Frédéric de Botena, seigneur de Terheyden, ajourné. Evaluation des revenus de la seigneurie de Terheyden, à Hoeilaart, dont l'ajourné demande le retrait lignager. Décidé le 29 mars 1627. 1627.
- 1783 Jean de Walsche, guidon d'une compagnie d'ordonnance, impétrant c. Francisco Del Campo, seigneur de Bodegem, premier piqueur de Leurs Altesses, ajourné. Demande d'indemnité du chef des impenses et améliorations faites par l'impétrant à la seigneurie de Bodegem pendant son occupation. Décidé le 8 mai 1627. 1627.
- 1784 Engelbert Vaese, suppliant c. Adolphe, baron de Millendonck et Resch, président de la chambre impériale de Spire (Speyer), ajourné. Demande en restitution d'un troupeau de moutons saisi entre Maaseik et Stokkem par les 'tollenaers' de l'ajourné. Sentence interlocutoire le 12 juin 1627. 1627.
- 1785 Henri Huysman pour sa femme Christine Vanden Eede, appelant c. Antoine de Viron, seigneur d'Oisquercq, conseiller au conseil de Luxembourg, intimé. Retrait lignager d'une rente de 272 florins sur un bois à Tubise, rente vendue par Paul Persoons à Maximilien de Viron, chevalier, seigneur de Ruckelingen et Oisquercq, conseiller au conseil de Brabant. Décidé le 26 juin 1627. 1627.
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