Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1699 L. Clavet contre J. Nicolle, 1810.
- 1700 Daniel de Vries, commandant de navire à Rotterdam contre J. Olislaeger, distillateur à Anvers (Antwerpen), 1813.
- 1701 J. B. Kessel contre la compagnie dassurance d'Oostende, 1812.
- 1702 L. Souffre, marbrier à Basècles contre L. Parmentier, 1892.
- 1703 J. Olislaeger contre les frères Peemans de Louvain (Leuven), 1823.
- 1704 Greetens contre Peeters, 1804.
- 1705 Wellecome et Levèque contre Perdrizet, 1818.
- 1706 L. J. Geens, raffineur à Termonde (Denderonde) contre E. Pessemiers, batelier à Grammont (Geraardsbergen), 1814-1816.
- 1707 C. Pain contre A. Pettel, fabricant à Bruxelles (Brussel), 1840-1844.
- 1708 Notebohm d'Anvers (Antwerpen) contre Pettrer et Cie de Hambourg, 1817.
- 1709 Ch. Jouret, marchand de grains à Audenaerde contre J. B. Platteau, 1792.
- 1710 Derocquigny et François, commissionnaires de roulage à Mons contre H. J. Pochet et N. Pochet, et consorts, bateliers à Waulsort, 1818-1828.
- 1711 Les héritiers de G. Debouge contre J. B. Potier, 1806.
- 1712 Gillyns, fermier des messageries de Bruxelles (Brussel) contre Porreau, 1797.
- 1713 C. Vanden Nieuwenhysen, F. Dusart, et consorts fabricants de chapeaux à Malines (Mechelen) contre Poulet, 1880.
- 1714 Rolant contre Poulet fils, 1816.
- 1715 Le conservateur des hypothèques de Bruxelles (Brussel) contre la Société anonyme du "Quartier Notre Dame aux Neiges", 1883.
- 1716 B. Bertrand, marchand à Gand contre Ranhier de Gand, 1825.
- 1717 Goffin contre Regante, 1802.
- 1718 E. L. Elissen, négociant à Francfort contre B. Reis d'Anvers (Antwerpen), 1815.
2.781 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 140