Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 140 Everard de Bruyn, doyen des bacheliers en médecine, suppliant c. Le docteur Favelet, doctor primarius dans la faculté de médecine rescribent. Maintenue du suppliant dans ses fonctions, 1742.
- 141 Corneille Van Rossum, d'Utrecht, impétrant c. Le président du collège du Pape, ajourné. Interprétation du testament de Catherine Van Rossum, léguant une bourse à l'ajourné, 1742.
- 142 Le recteur et l'université de Louvain, impétrants c. Le magistrat et le métier des tailleurs de Louvain, ajournés. Contestation sur le jus tractus, 1742.
- 143 Marc et Christophe de Fugger, comtes de Kurschberg et Wassenhorn, patrons et administrateurs du collège Milius, suppliants c. Le président et proviseurs dudit collège, rescribents. Protestation contre le refus des rescribents d'admettre l'avocat Pouppez, commis par les suppliants, à la reddition de leurs comptes, 1747.
- 144 Les président et proviseurs du collège Ste.-Anne, suppliants c. Les bourgmestre et échevins d'Hannut, insinués. Paiement d'une rente de 62 florins 10 sous, 1748.
- 145 Litisky de Scheman, président du collège Milius, suppliant c. N. Crabeels, conseiller receveur général des domaines au quartier de Louvain, rescribent. Annulation d'une sommation d'avoir à payer les arrérages d'un cens compétant à S.M., 1750.
- 146 Les administrateurs de Bierbeek, suppliants c. Le régent de la faculté étroite de théologie, décimateur à Bierbeek, rescribent. Demande en paiement des sommes dues aux suppliants pour livraisons faites en nature à l'armée française, 1754.
- 147 Les président et proviseurs du collège St.-Ivo, impétrants c. Lambert Goffart, curateur testamentaire des enfants de Jacques Vanden Schrieck, intimé. Paiement de rente, 1759.
- 148 Nicolas Championet, prêtre, suppliant c. La faculté des arts de Louvain, rescribents. Demande d'approuver les lettres de placet de sa sainteté, nommant le suppliant curé de Charneux, 1757.
- 149 Le baron de Raedt, assesseur de la cour conservatoriale et consorts, suppôts de l'université, suppliants c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Exemption des impôts extraordinaires prélevés pour l'entretien du canal, 1760.
- 150 Jacques Sanders, recteur de la chapelle St.-Antoine, à Brecht, suppliant c. Les président et proviseurs du collège d'Artois et l'abbesse de Roosendael, decimateurs de Brecht, rescribents. Reconstruction de la maison curiale, 1764.
- 151 Litisky de Scheman, président du collège Milius, suppliant c. Mathieu Stroobants, rescribent. Demande d'obliger le rescribent à siéger dans le laethove de Heir, à Meensel, Cumptich, etc., 1767.
- 152 Les président et proviseurs du collège du Pape, rendants c. Jean Grootjan et consorts, contredisants. Reddition de compte de l'emploi d'une rente de 25 florins à charge de la paroisse de Meensel, 1770.
- 153 Charles, baron de Breidbach de Buresheim, chancelier de l'université, suppliant c. Le recteur de l'université, rescribent. Maintenu dans le privilège de percevoir un droit de 8 sols pour chaque promotion à la licence ou au doctorat, 1771.
- 154 Les procurateur et proviseurs du grand collège et les P. Augustins, suppliants c. Henri Ravoet, fermier du tonlieu sur le bois et N. Thielens, receveur du droit de louche, rescribents. Franchise des dits droits, 1774.
- 155 Pierre Bischops, président du collège de Bay, suppliant c. Les fermiers de la dîme de Thielt-Notre-Dame, rescribents. Refus du suppliant de payer la dîme d'un bois, 1777.
- 156 N. Van Elstlande, président du collège Drutius, suppliant c. Le baron Baudequin de Peuthy, rescribent. Contestation sur la propriété des arbres croissant sur un chemin séparant leurs propriétés, 1781.
- 157 Pierre Van Groenendael, demandeur c. Le président du collège de Villers, défendeur. Contestation sur le montant des fruits et profits d'un bois dit Fonteniersbosch, à Boutersem, que le défendeur est condamné à restituer au demandeur, 1786.
- 158 Catherine Moreelse, d'Utrecht, impétrante c. Le président du collège du Pape, rescribent. Reddition de compte en qualité de collatrice, des revenus de la bourse fondée par Cath. Van Rossum, 1788.
- 159 Erasme Vande Steene, professeur au collège de Menin, suppliant c. La faculté des arts, rescribents. Protestation du suppliant contre sa destitution, 1791.
163 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 9