Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 241 La fondation des 12 apôtres, à Louvain (Leuven), suppliants c. Gérard Cloots, pour sa femme, Marie Delvigne, rescribent. Possession d'une pièce de terre à Waesmont. 1780
- 242 Les administrateurs de la table du Saint-Esprit à Lier, impétrants c. Pierre Wellens, ajourné; Contestation sur la propriété d'une part dans la dîme de Kessel. 1780
- 243 Les aumôniers et maîtres du Saint-Esprit d'Anvers (Antwerpen) en qualité de propriétaires de la blanchisserie dite de Arent, près des remparts, suppliants c. Chrétien de Visser et consorts, imprimeurs sur coton, ajournés. Contestation relative à l'écoulement des eaux. 1780
- 244 Cécile Servais, veuve Jean Pauwels, suppliant c. Les curé et maîtres de la table du Saint-Esprit, de la paroisse de la Chapelle, à Bruxelles, collateurs des bourses fondées par Ignace et Josse Raes, rescribents. Deamnde d'une bourse pour le fils de la suppliante. 1783 [Copia testamenti (1689, 1725)]
- 245 Les curé, écoutète, administrateurs et mambours de la table du Saint-Esprit à Tongerlo, suppliants c. J.B. Diels et François Wijnants, à Zoerle, rescribents. Paiement d'une rente de 2 florins. 1783
- 246 Les directeurs, administrateurs et maîtres des pauvres écoliers de St. Jacques sur Coudenberg, suppliants c. N. Van Eeckhoudt et c°, ajournés. Contestation sur la validité du testament de L.J. Renard. 1783
- 247 Susanne Verschoren, née à Anvers (Antwerpen), demeurant à Schoten, suppliante c. Les aumôniers d'Anvers (Antwerpen) et les administrateurs de la table des pauvres de Schoten, rescribents. Demande de secours. 1783
- 248 Les héritiers d'Abraham Mertens suppliants c. Les proviseurs de la fondation Marie Mertens, rescribents. Demande de communication des papiers et documents concernant la fondation. 1784
- 249 N. de Tassillone de Terlinden, intervenant pour son fermier à Pamele, suppliant c. La supérieure de l'hôpital St. Jean op den Poel, intervenant pour son fermier à Pamele, rescribente. Demande du droit de servitude de passage par la prairie dite de Koeybempt appartenant au rescribente, pour atteindre la prairie dite de hoffstadt appartenant au suppliant. 1785
- 250 François Emmanuel Fernandez de Paramo, drossard de Diest, intervenant pour le meunier de son moulin à eau dit Bevermolen, suppliant c. Les supérieure et religieuses de l'hôpital Ste. Elisabeth à Diest, rescribentes. Demande de contraindre les rescribentes à permettre au meunier d'inonder, pendant la saison une prairie voisine appartenant aux rescribentes 1785
- 251 Les proviseurs des pauvres de Kontich, suppliants c. Ceux d'Edegem, ajournés. Contestation sur l'obligation d'entretenir la veuve Marie Peeters et ses enfants, née à Edinghen et mariée à un habitant de Kontich. 1787
- 252 N. Paillon, maître perruquier à Bruxelles, suppliant c. Les proviseurs de l'hôpital St. Ghislain, rue Haute à Bruxelles, rescribents. Protestation du suppliant contre la saisie de ses meubles et son expulsion de l'appartement qui lui avait été cédé à l'hôpital parbelle-mère. 1787
- 253 Philippe Crabeels, seigneur de Korbeek over Dijle, suppliant c. Les proviseurs de la fondation Santvoort, dit l'Ophelinat, à Louvain (Leuven), rescribents. Retrait successoral d'une pièce terre à Corbeek. 1787
- 254 Les proviseurs et administrateurs de l'hôpital St. Julien à Bruxelles, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre un ordre du magistrat prescrivant l'enlèvement des paillassons, matelas, couvertures de laines, etc. 1788
- 255 L'abbé de Cambron, l'hôpital St. Nicolas à Nivelles et consorts, décimateurs à Ittre, suppliants c. Le marquis d'Ittre et les maîtres des pauvres d'Ittre, restribents. Reeddition de compte des revenus des dimes abandonnées par les rescribents en faveur des suppliants. 1788
- 256 Les curé et maîtres de la table du Saint-Esprit de Strythem, suppliants c. Ceux de Borghrave Lombeek, rescribents. Contestation sur l'obligation d'entretenir les pauvres du hameau de Tengucht. 1789
- 257 Daniel Rijmenam, habitant du banc de Befferen, suppliant c. Les administrateurs de la table du Saint-Esprit de Lier, rescribents. Deamnde de secours pour subvenir aux besoins de sa femme, colloquée à Geel. 1791
- 258 Antoine Joseph Goffin, receveur, suppliant c. Les maîtres des pauvres de St. Géry, à Bruxelles, rescribents. Demande d'être maintenu dans ses fonctions. 1793
- 259 Pierre Vande Velde, à Wommelgem, suppliant c. Les proviseurs de l'église et des pauvres dudit lieu, rescribents. Annulation d'une exécution faite à charge du suppliant pour cause de nonc.paiement de fermage. 1794
- 260 La veuve Griset, à Molenbeek, suppliante c. Le receveur de la fondation St. Eloy à Bruxelles, rescribent. Annulation d'une exécution faite à charge de la suppliante pour cause de nonc.paiement de loyer. 1795
264 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 14