Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 401 Procureur général de Brabant (acteur) c. Jean Matagne (ajourné). Insultes et menaces dans le couvent des sœurs grises de Jodoigne. 1780.
- 402 Procureur général de Brabant et village de Glabbais (emprenant et insinué) c. de Geneffe, greffier de Glabais (insinué). Mauvaise conduite de sa charge. 1781.
- 403 Procureur général de Brabant (remontrant) c. de Laval, chanoine d'Anderlecht et exécuteur testamentaire du premier roi d'armes Jaerens; Jaerens, hérault d'armes de Brabant (ajournés). Restitution des archives du premier roi d'armes. 1782.
- 404 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Geerts, secrétaire de la baronnie d'Oostmalle (intimé). Vente de bétail. 1782.
- 405 Procureur général de Brabant (remontrant) c. De L'Escaille, prévôt de l'hôtel de Charles de Lorraine; Hubert Hennuyot, maître charpentier; Du Pont, cabaretier; Abbé de Ste Gertrude de Louvain [Leuven], Mac Donald, écuyer du manège et membre de la pagerie de Charles de Lorraine; Profs, aubergiste; Mellaert, frippier; Schuers, maréchal (ajournés). Recouvrement de dettes. 1782.
- 406 Substitut procureur général de Brabant (impétrant) c. N. Vaes, maire et drossard de Lummen et drossard de Loons et les échevins de Lummen (intimés). Conflit de compétence entre le Conseil de Brabant et la cour de Lummen. 1782.
- 407 Substitut procureur général de Brabant (requérant) c. Julien Gerard, chanoine ; Sandrier, architecte; L'Esprit, maitre maçon; des Camps, maitre maçon; Fremineur, maitre charpentier; Mestraeten, maitre charpentier (ajournés). Travaux au Collège Thérésien à Bruxelles [Brussel]. 1782.
- 408 Procureur général de Brabant et mont de piété d'Anvers [Antwerpen] (emprennant et insinué) c. Pierre Nicolas Janssens, maitre brasseur d'Anvers [Antwerpen] (suppliant). Percement d'une fenêtre dans un mur mitoyen. 1782.
- 409 Procureur général de Brabant intervenant et prenant fait et cause pour le N. Spineux, bailli d'Esneux et repreneur de la dime novale de Sa Majesté dans les six seigneuries du duché de Limbourg [Limburg] (insinué) c. Abbé de l'abbaye du Val Saint Lambert à Liège (suppliant). Procédure d'expurgation à charge de l'abbé du Val Saint Lambert. 1782.
- 410 Procureur général de Brabant (remontrant) c. P.M.J. Michel, curateur de J.P.G. Michel, imprimeur libraire; P.I.M. Wirix, notaire, surveillant de la curatelle (insinués). Droits suite à une vente publique à Louvain [Leuven]. 1783.
- 411 Procureur général de Brabant (acteur) c. Joseph Simon, échevin de Lens-Saint-Remy; Noël Begon; Joseph Giltia; Henri La Ruelle (prisonniers). Voies de faits et insultes contre les employés des droits de Hannut. 1783.
- 412 Procureur général de Brabant (acteur) c. Michel Joseph Seghin (prisonnier). Fausse monnaie. 1783.
- 413 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Peeter Smets (insinué). Meurtre. 1783.
- 414 Procureur général de Brabant (acteur) c. Henri Joseph Bouillon (prisonnier). Faux et usage de faux. 1783.
- 415 Procureur général de Brabant (demandeur) c. N. Donckers, bailli et mari d'Angélique Mean; de Chestrée, pour lui et sa sœur de Saint Vaart; la veuve Mean; la douairière du conseiller Planchart; le baron de feltz; la demoiselle Agneissens; de Bergh, conseiller maitre de la chambre des comptes; N. De Noter ; Mandos, official; la veuve Mandos; Van Cappenbergh, maitre étainier; Van Cappenbergh, maitre serrurier; Mahan, maitre serrurier; la veuve Verlinden, maitre vitrier; de Smedt, maitre plafonneur; de Saint Ghislain, maitre tailleur; Pauwels, maitre brasseur; Biston, marchand de toiles; Straetmans, modiste; Van Dievoet, épicier; Steenmetser, apothicaire; Van Wettere, marchand de vin; de Sobrie, maitre tailleur; Ceuppens, maitre cordonnier; Bernard, marchand de toiles; Lemaire, libraire et imprimeur; N. Van Droogenbrouck; Van Mons, marchand de fil; Melot, marchand de dentelles; de Broux Liégeois, marchand de dentelles; de Broux le cadet, marchand de dentelles; Galler Liégeois, marchand de dentelles; la veuve Bard, marchande de dentelles; Vanden Bempt, marchand de dentelles; la veuve Liégeois et fille, marchande de dentelles; Bonnevie, mercier; Snoeck, maitre tailleur; Anne Marie Snoeck; la veuve Gillot, marchande de dentelles; la veuve Fournier, modiste; van Merlen, marchand de dentelles à Anvers [Antwerpen]; Buyens, marchand de dentelles à Anvers [Antwerpen]; de Cort, marchand de dentelles à Anvers [Antwerpen]; Rutty, maitre tailleur de pierres; Thibaut dit Pignole, maitre tailleur; la femme de Blond; la Croix, maitre " marchal "; le sieur Blanchart (ajournés). Liquidation de la succession de Jean Louis Mean, conseiller maitre de la chambre des comptes, caissier de la loterie impériale et de l'imprimerie royale des Pays-Bas. 1784.
- 416 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Petrus Mechelmans, marchand d'habit à Anvers [Antwerpen]; Joannes Sellekaers; Joannes van Immerseel; Petrus van den Bergh; Josephus Praet; de weduwe J.P. Willemsens; Gerardus Smekens; Joannes Brilles; Gaspar Vermeulen; Melchior Vandevelde; Petrus Franck; Philippus Jacobus Franck; de weduwe Joannes van Lemmens; Petrus Neel; Egidius Blommaert; Franciscus van Pamel; de weduwe Dominicus Mooson; de weduwe Philippus Peeters; de weduwe N. Timmermans; Joannes Maes ; de weduwe N. Spijket ; Ignatius van den Bergh ; Carolus Morren ; de weduwe N. Bouwens ; Jacobus van den Bergh ; Daniel De Bie ; Michael Horemans ; N. Brans ; Lambertus Wouters ; Laurentius Leyssen ; Joannes Franck (intimés). Contentieux au sujet des droits à payer sur les ventes de vêtements à Anvers [Antwerpen]. 1784.
- 417 Procureur général de Brabant (acteur) c. N. Falconnet, avocat (ajourné). Édition et diffusion de pamphlets. 1784.
- 418 Procureur général de Brabant (remontrant) c. Nicolas Joseph Jacobs (Jacops), maitre ardoisier à Bruxelles [Brussel] (insinué). Contestation de la facturation de travaux effectués au Château Charles à Tervueren [Tervuren]. 1784.
- 419 Substitut procureur général de Brabant (demandeur) c. Hendrick De Bie, Francis Schouten, Adrianus Govaerts, Melchior Heystraeten (prisonniers). Émeute à la maison de correction de Vilvorde [Vilvoorde]. 1784.
- 420 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Hubert Teemen, maitre tailleur à Bruxelles [Brussel] (ajourné). Construction de bâtiments rue royale à Bruxelles [Brussel]. 1784.
489 gevonden, 401 t/m 420 getoond, pagina 21 van 25