Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3629 Dossier 1199. Claeys, Hippolyte; horticulteur. Piersaux, Jeanne, épouse Claeys; partie civile Menaces verbales et par gestes Entretien de concubine sous le toit conjugal à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 25 octobre 1897.
- 3630 Dossier 1200. Hody, Frédéric; chef manœuvre. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 octobre 1897.
- 3631 Dossier 1201. Verloo, Henri; domestique, mineur d'âge (18 ans), Mainil, Désiré; houilleur, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Haine-Saint-Paul. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 26 octobre 1897.
- 3632 Dossier 1202. De Bourgie, Jean-Baptiste; ouvrier cordonnier. Abandon d'enfant à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 octobre 1897.
- 3633 Dossier 1203. Hoedemaker, Juda; fripier. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 octobre 1897.
- 3634 Dossier 1204. Soret, Jean-Baptiste; monteur en fer. Coups et blessures volontaires à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 octobre 1897.
- 3635 Dossier 1205. Galas, Jean; cafetier. Coups et blessures volontaires Port d'arme prohibée (revolver) à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 octobre 1897.
- 3636 Dossier 1206. Faucq, Joseph; ouvrier relieur. Vol domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 octobre 1897.
- 3637 Dossier 1207-1208. Rollin, Jules; ouvrier briquetier. Vols à l'aide d'effraction à Uccle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 27 octobre 1897.
- 3638 Dossier 120. Dumont, Joseph; maçon. Vols à l'aide d'effraction dans des églises à Heigne et à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 octobre 1897.
- 3639 Dossier 1211. Eden, Noel; houilleur, Eden, Jules; houilleur Vol avec violences Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Gilly. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 27 octobre 1897.
- 3640 Dossier 1212. Bourgeois, Fernand; sans profession. Vol à l'aide d'escalade ou d'effraction à Haine-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 octobre 1897.
- 3641 Dossier 1213. Lehert, Octavien; ébéniste. Coups et blessures volontaires Menaces de mort Port d'arme prohibée à Braine-l'Alleud. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 27 octobre 1897.
- 3642 Dossier 1214. Debay, Albert; directeur de ventes. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public à Saint-Gilles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1897.
- 3643 Dossier 1216. Henin, Frans; houilleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Port d'arme prohibée à Herent. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 28 octobre 1897.
- 3644 Dossier 1217. Clerebaut, Joseph; garçon boulanger. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 octobre 1897.
- 3645 Dossier 1218. Coppejans, Léopold; employé au journal Le SoirVol à l'aide d'effraction et de fausses clés à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 octobre 1897.
- 3646 Dossier 1219. Somers, Frans; aide-forgeron. Vols au préjudice de l'Etat à Malines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 28 octobre 1897.
- 3647 Dossier 1220. Aertssen, Alexandre; agriculteur. Coups et blessures volontaires à Stabroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 28 octobre 1897.
- 3648 Dossier 1221. Dierckx, Jan-Baptist; cabaretier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Lierre. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 29 octobre 1897.
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