Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 1941 /B Vignon V.J., commissionnaire ‑ Ixelles (Elsene). Scheler F., entrepreneur - Ixelles. Hawhood A., tapissier - Bruxelles. Carayon P.L. Escroqueries, tromperies. 1868.
- 1942 /A Verhagen Th., agent de remplacements militaires ‑ Anvers (Antwerpen). Houseaux J.F. - Anvers. Van Deun J.F. - Turnhout. Coups et blessures volontaires sur J.A. Lemmens à Anvers. 1868.
- 1942 /B Reynard H., commis, Mulders P.J., journaliste, Delimal O., journaliste ‑ Bruxelles. Coups. Provocation en duel. 1868.
- 1943 /A Dytterinckx Victoire, journalière ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Exercice illégal de l'art des accouchements. 1868.
- 1943 /B Habrioux E.P., négociant ‑ Aire (France). Faux en écritures. Escroqueries. 1868.
- 1944 /A Pousset Th., industriel ‑ Saint‑Ghislain. Naefnet Ch., industriel - Neufvilles. Contravention au règlement sur les machines à vapeur. 1868.
- 1944 /B Rooten J., journalier, Cabooter C.B., agent de remplacement, Corthals J.J.J., chapelier, Piers J., commis, Van Cauteren C., commissionnaire - Anvers (Antwerpen). Faux en écriture. 1868.
- 1945 /A Tilkin‑Tasset T., fabricant d'armes ‑ Liège (actuellement à Constantinople). Injures et calomnies envers Keun M., consul général de Belgique. 1868.
- 1945 /B Genrits A.F., avoué ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnie envers Schott G. 1868.
- 1946 /A Piérard Ed., conseiller communal ‑ Ransart. Immixtion dans les fonctions publiques. 1868.
- 1946 /B Van Bortonne Ed., ouvrier ‑ Bruxelles. Tentative d'homicide sur sa femme. 1868.
- 1947 Affaire Doulton F., directeur gérant ‑ Londres (Travaux de la Senne à Bruxelles). Escroqueries à Bruxelles en 1867 d'une somme de 148.975 frs. au préjudice de la Belgian Public Works Company à Londres. 1868.
- 1948 /A Degauquier Ch., médecin vétérinaire, Prudhomme C., propriétaire ‑ Chimay. Coups et blessures (affaire politique). 1869.
- 1948 /B Combes David, charbonnier ‑ Frameries. Violences, injures et menaces. Atteintes à la liberté du travail (fours à coke, Coppée). 1869.
- 1949 Hocq Hortense, servante ‑ Charleroi. Vol au préjudice des héritiers Mayence. 1869.
- 1950 Michotte M., domestique, D'Aubigny L.F., agent de change ‑ Bruxelles. Détournent et faux en écriture de commerce. 1869.
- 1951 Fourez H., étudiant (âgé de moins de 16 ans) ‑ Tournai. Coups et blessures, homicide à Enghien sur la personne de Van den Abeele E. 1869.
- 1952 De Blois J., maître de forges ‑ Péronnes‑lez‑Binche. Banqueroute simple. 1869.
- 1953 Quiévreux A.J., charron ‑ Montreuil‑au‑Bois. Homicide par imprudence de Fr. Fourez. 1869.
- 1954 Godeau F.J.Gh., négociant ‑ Fayt‑lez‑Seneffe. Escroqueries à Morlanwelz, etc. 1869.
3.448 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 173