Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 124 G. Dujardin et J. Mellaer, suppliants c. Wautier Desprets, mambour des pauvres de Jauche, insinué. Annulation de la vente de 2 bonniers de terre à Jandrenouille, vendus aux pauvres. 1727
- 125 Bertrand Lambert Molle, écuyer, suppliant c. Le sieur Dubois, mambour des pauvres de Gosselies, ayant procuration des pasteurs, mayeur et échevins de la ville et franchise de Gosselies, rescribents. Contestation sur le paiement d'une rente de 6 setiers de blé, hypothéquée sur la cense et les biens de Persoux. 1727
- 126 Egide Crick, suppliant c. Le curé de Ternat, collateur des bourses fondées par Charles François Jacobs, en son vivant, receveur du couvent d'Hertoginnendael, près d'Auderghem, rescribent. Demande d'une bourse pour le fils du suppliant. 1728 [Extrait du testament (1674)]
- 127 Corneille Jean Marie Van den Branden, seigneur de Reet, Laer, suppliant c. Pierre Lievens, chapelein de Reet, rescribent. Revendication au nom des pauvres de Reet, d'une fondation de 14 mokens de seigle. 1728
- 128 La maîtresse et les maîtres de l'hôpital de St. Nicolas à Nivelles, suppliants c. N. Gosselet, desservant de la paroisse de St. Jacques, à Nivelles, en qualité d'exécuteur testamentaire de Jeanne Renier, veuve Joseph Querton, rescribent. Revandication des effets et meubles des personnes décédées à l'hôpital. 1728 [Copie authentique d'un diplôme de Jean, duc de Brabant (1309)]
- 130 Echevins administrateurs et habitants de la paroisse et seignerie de Bergh et Lille, près de Kampenhout, suppliants c. Les maîtres des pauvres de la paroisse de la chapelle, à Bruxelles, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans le droit de couper et de ramasser les (...) dans les bois dits Perckenbroeck, appartenant aux rescribents. 1728
- 131 Le comte d'Oyenbrugge de Duras, suppliant c. Les proviseurs et receveurs des pauvres de Molenbeek et de Ste. Catherine à Bruxelles, rescribents. Revendication d'une pièce de terre à Dilbeek au lieu dit Roelantsvelt. 1728
- 132 Jean de Vis, brasseur à l'Eléphant, à Bruxelles, suppliant c. Jeanne Catherien Commine, directrice de l'école Ste. Catherine, située vis-à-vis des Jésuites, rescribente. Paiement des bières livrées à la dite école. 1728 [ontbreekt/manque]
- 133 Lucie Thérèse Van Heynsdael, veuve André de Wezeren, dame de Ryckel, Oplinter, Schaubroeck, suppliante c. La douairière, dame d'Oplinter, emprenant pour Germain Wauters, curé d'Oplinter, rescribants. Contestation sur le droit de collation de la curé. 1728
- 134 Les administrateurs de la Broodtmisse fondée en l'église St. Gommaire à Lier, suppliants c. Gabriel André Maesmans, écoutète de Pulderbos, rescribent. Demande de contraindre le rescribent à rendre compte des sommes provenant de la vente publique des biens meubles et immeubles, faisant partie de la succession répudiée de Pierre Oris et de Marie Maes, dont les suppliants sont les principaux créanciers. 1729
- 135 Pétronille Vandenhoute, veuve Michel Bellens, prévôt héréditaire de la confrérie de la Visitation de Notre-Dame à Bruxelles, suppliante c. Les prévôt et confrères de la dite confrérie, rescribents. Protestation contre l'exécution d'une sentence du magistrat, ordonnant la remise provisoire aux rescribents de divers livres restés aux mains de la suppliante. 1730
- 136 La supérieure et les religieuses de l'hôpital Notre-Dame à Vilvoorde, suppliantes c. Michel Joseph Sanchez de Aguilar, procureur au conseil de Brabant, curateur de la maison mortuaire de François Jean Opdenbosch, ancien receveur de la ville de Bruxelles, ajourné. Saisie-arrêt des sommes provenant de la liquidation de la dite succession pour cause de non-satisfaction d'un condamnation volontaire. 1730
- 137 Joseph Cottart, intervenant pour Charles Schoonjans, suppliant c. Les mambours de la maison spirituelle de St. Eloy, à Bruxelles, rescribents. Contestation sur la propriété d'une pièce de terre sise à Lennick St. Martin (Sint-Martens-Lennik), au lieu dit Sibbekervelt. 1730
- 138 Jean Remacle, vicomte de Thisquen, conseiller des domaines et finances de S.M., son secrétaire d'Etat aux Paysc.Bas, et J.B. Lambert, prêtre, suppliants c. Arnold Claudinot, prêtre et chanoine, N. Stordeur et N. Elff, prévôts de la chapellede Salazar, rescribents. Demande d'être maintenus dans le droit de collation du bénéfice de la chapelle Salazar. 1730
- 139 Les curé et maîtres des pauvres de l'église Notre-Dame de la Chapelle, et les proviseurs de l'hospice St. Ghislain, à Bruxelles, suppliants c. J.B. Coremans, receveur dudit hospice, rescribent. Paiemant des sommes adjugées aux suppliants par la cour. 1730
- 140 Les héritiers et représentants d'Alexandre Goubau, bourgemestre d'Anvers (Antwerpen), créanciers hypothécaires et décrétant de la cense d'Enhaut, à Villers-Perwin, suppliants c. Michel Goffeau, mambour des pauvres de Villers, rescribent. Opposition à la revendication par voie de prescription de plusieurs parcelles de terre dépendantes de la dite cense. 1731
- 141 La dame douairière d'Oisquerque, suppliante c. Les mambours des pauvres d'Ittre, rescribents. Annulation de la saisie de 4 1/2 bonniers de la prairie à Samme, faite pour cause de nonc.paiemant d'une rente de 5 florins 6 sous. 1731
- 142 Les maîtres des pauvres de St. Michel et Gudule, à Bruxelles, suppliants c. Ceux de Ste. Catherien, Notre-Dame de la Chapelle, St. Gery, St. Nicolas et St. Jacques-sur-Coudenberg, rescribents. Revendication des produits du tronc établi dans l'église du finistère pour l'entretien des pauvres écoliers. 1732
- 143 Les proviseurs des pauvres de Wuustwezel, suppliants c. Les proviseurs des pauvres de Loenhout, rescribents. Refus des suppliants de recevoir un enfant abandonné sur leur territoire et né dans la paroisse de Loenhout. 1733
- 144 Les proviseurs de la fondation Stapletonius, à Louvain (Leuven), suppliants c. Angélique Bosch, veuve Henri Leunckens, ajournée. Demande en reeddition de compte d'une somme de 2000 florins reçue par Guillaume Leunckens, en son vivant président du collège des bacheliers et proviseur de la dite fondation. 1734
198 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 10