Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1726 Philippe de Recourt, baron de Licques, impétrant c. Charles de Lalaing, baron de Hachicourt, comte d'Hoogstraten et de Rennebourg, gouverneur d'Artois, chevalier de la Toison d'Or, tant en son nom qu'en celui d'Albert François son fils, ajournés. Possession de la seigneurie de Ruisbroek, légué par Claude de Wittem à Gabriel de Recourt, baron de Licques, et donnée par Marguerite de Wittem, chanoinesse de Sainte- Waudru à Mons, à Alexandrine de Langlié, dite Wavrin, épouse de Charles de Lalaing. Décidé le 31 juillet 1623. 1623.
- 1727 Gaspard, Adrien, Melchior et Lancelot Vande Wyngaerde, impétrants c. Daniel Brycx, écoutète et receveur de Loenhout et les exécuteurs testamentaires de Winand Vande Wyngaerde, prévôt de la cathédrale de Liège, ajournés. Demande en annulation du testament de Winand Vande Wyngaerde, léguant à des étrangers plusieurs fiefs à Wuustwezel, Loenhout et Brecht, quoique Jean Vande Wyngaerde, drossard de Breda, et acquéreur des dits biens, aie voulu par testament, qu'ils restassent la propriété de ceux qui porteraient le nom et les armes des Vande Wyngaerde. Décidé le 3 août 1623. 1623.
- 1728 Arnoul Huyn de Geleyn, seigeur de Doorn, Rossum et Broeckhuysen, pour sa femme Willelmine Marguerite de Wittenhorst, petite-fille de Sibille Van Malsen, impétrant c. Anna de Wilde, dite Kessenich, veuve de Guy Van Malsen, seigneur de Kendenich, et Jacques Van Malsen, son fils, ajourné. Possession du fief dit 'de Alpense Goederen', situé à Tielerweert (Gueldre - Gelre), délaissé par Jean Van Rossum, seigneur de Rossum et Puderoyen. Sentence interlocutoire le 29 août 1623. 1623.
- 1729 Jean Van Pulle, conseiller de la ville de Louvain (Leuven), impétrant c. Les héritiers de feu Jean de Bettonville ; Hadelin Junius, chanoine à Maastricht, ajournés. Retrait lignager d'une partie d'une maison de plaisance avec jardin, située à Linden, au lieu dit 'Wolffhagen', vendue aux ajournés par Engelbert de Raveschot. La partie revendiquée seule est fief. Décidé le 29 août 1623.
- 1730 Hadelin Junius, chanoine à Maastricht et les héritiers de Jean de Bettonville, demandeurs c. Engelbert de Raveschot, défendeur. Appel du défendeur en garantie contre l'action en retrait d'une partie d'une maison de plaisance et d'un jardin, situés à Linden, au lieu dit 'Wolffhagen', intentée par Jean Van Pulle, conseiller de la ville de Louvain (Leuven). Décidé le 29 août 1623. 1623.
- 1731 Pierre Van Nevel et Jean Vandenberghe, dit Trips, seigneur de Neerlinter, joint à lui pour la défense de ses droits, appelants c. Jean Moers, pour sa femme veuve de Gilles Strauwen, intervenant pour Nicolas Vande Velde, intimé. Possession d'une prairie d'un demi bonnier située à Neerlinter près du Daelbrugge. Décidé le 5 septembre 1623. 1623.
- 1732 Les héritiers de Jean Van Strythaghen et de Jean Van Strabach, suppliants c. L'avocat Orlemans, homme de fief de la cour féodale de Brabant, ajourné. Récusation de l'ajourné comme juge dans le procès intenté par Guillaume Scheyffaert de Merode à qui l'ajourné a servi d'avocat, et plainte reconventionelle en injures. Décidé le 7 septembre 1623. 1623.
- 1733 Les doyens et chanoines du vénérable chapitre de Saint-Lambert à Liège, suppliant c. Thierry de Dobbelsteyn, seigneur d'Ennenberg, ajourné. Annulation d'une procédure en saisie de dîme faite devant les mayeur et échevins de la cour censale d'Esneux contrairement à l'ordonnance de Philippe le Bon. Décidé le 11 septembre 1623. 1623.
- 1734 André de Altuna, seigneur de Schotte, impétrant c. Jean Vande Werve, seigneur d'Urck et Guillaume Vande Werve, seigneur de Schilde, ajournés. Demande de pouvoir aliéner des fractions d'une rente de 3000 florins sur la seigneurie de Rumst, malgré la saisie de la rente faite par les ajournés. Décidé le 12 octobre 1623. 1623.
- 1735 Arnoul Van Vlodorp, fils de Guillaume, impétrant c. Arnoul Van Vlodorp, fils de Dieudonné, ajourné. Refus d'admettre comme entachés de fraude, les livres et pièces produits par l'ajourné pour déterminer la nature et la quantité des biens délaissés par Arnoul Van Vlodorp et Anne Van Sargien, grands-parents des parties. Sentence interlocutoire le 23 octobre 1623. 1623.
- 1736 Rogier Van Broeckhoven, appelant c. Jean Coenens, intimé. Détermination des fruits et revenus d'une dîme dont l'intimé a fait le retrait lignager. Décidé le 9 décembre 1623. 1623.
- 1737 Cosme Van Prandt, seigneur de Blaesvelt, pour sa dame Marguerite de Hornes, suppliant c. René de Renesse, comte de Warfuzée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek et Resves, ajourné. Payement d'une rente de 100 quarts de seigle sur la baronnie de Gaasbeek et les seigneuries de Heze et Leende. Décidé le 16 décembre 1623. 1623.
- 1738 Claude d'Oignies, chevalier, seigneur de Couppignies, Morchoven et Pamele, conseiller d'état, chef des finances des Pays-Bas, pour sa dame Anne de Croy, dame de Pamele, comtesse douairière de Moerbeek, veuve de Robert de Saint-Omer, vicomte d'Aires, baron de Robecque, suppliant c. François de Hornes, comte d'Houtekercke, vicomte de Furnes (Veurne), seigneur de Stavele, rescribent. Revendication d'une prairie, située à Oeckelghem, en Flandres, au de la Dendre, comme dépendance de la seigneurie de Pamele, adjugée à Anne de Croy, par sentence en date du 27 août 1619 : Annulation de la procédure fait à ce sujet par le rescribent devant le Grand Conseil de Malines (Mechelen). Non décidé. 1623.
- 1739 Philippe de Merode, comte de Middelburg, baron du Saint-Empire et Frentz, vicomte d'Ypres (Ieper) et Ledeghem, seigneur de Lannoy, maître d'hôtel de l'Archiduc Albert, gouverneur de Tournai, impétrant c. Maurice (Maurits), prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen et Dietz, baron de Grimbergen, Diest et Breda, marquis de Veere et Vlissingen, amiral de la mer, ajourné. Demande en annulation de la vente, faite par Philippe Guillaume de Nassau de la baronnie, château et seigneurie de Rollencourt, de la seigneurie de Camtise (comté d'Artois) de la seigneurie de Wahaigne et du fief de 'Cocquenplus' (châtellenie de Lille) données à titre de dot, mais avec clause de fideicommis et de substitution par Françoise de Lannoy à sa fille Anne d'Egmont, lors de son mariage avec Guillaume I, prince d'Orange. Non décidé. 1623.
- 1740 Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst, capitaine des archers, gouverneurs de Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, impétrant c. Godefroid de Berghes, seigneur de Stabroek, ajourné. Rachat d'une vente de 536 florins 4 sous sur la seigneurie de Rumst. Non décidé. 1623.
- 1741 Laurent Van Roye et consorts, héritiers de Josse Van Roye, demandeurs c. Christophe Van Elen, greffier et dispensier général de Leurs Altesses, pour Catherine Lintermans sa femme, défendeur. Possession de5 journaux de prairie et un journal de bois à Meisse. Non décidé. 1623.
- 1742 Joachim de Tenremonde, seigneur de Sart-Messire-Guillaume, appelant c. Martin Humblet, intimé. Demande en payement des droits de relief pour une terre située à Sart, au lieu dit Dessus-Le-Huigne. Non décidé. 1623.
- 1743 Matthieu Becker, suppliant c. Everard Pelser, rescribent. Evocation d'un procès porté devant la cour féodale de Limbourg en matière de restitution de fruits. Non décidé. 1623.
- 1744 Alexandre Delvas, appelant c. François Pery, intimé. Payement d'une rente de 60 sous tournois sur une maison avec jardin située à Glabbeek. Non décidé. 1623.
- 1745 Arnoul Uyterhellicht, impétrant c. Elizabeth Bogaerts, veuve Guillaume Keyaert, ajourné. Retrait lignager d'un bois, situé à Everberg, veuve à l'ajourné par Fabius Mutsen et Elizabeth Uyterhellicht. Non décidé. 1623.
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