Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 750 Dates extrêmes : 2 mai 1895 - 25 juillet 1895 Chambre : V.
- 751 Dates extrêmes : 3 octobre 1895 - 28 décembre 1895 Chambre : V.
- 752 Dates extrêmes : 2 janvier 1896 - 30 avril 1896 Chambre : V.
- 753 Dates extrêmes : 1er mai 1896 - 30 juillet 1896 Chambre : V.
- 754 Dates extrêmes : 2 octobre 1896 - 31 décembre 1896 Chambre : V.
- 755 Dates extrêmes : 2 janvier 1897 - 30 avril 1897 Chambre : V.
- 756 Dates extrêmes : 1er mai 1897 - 29 juillet 1897 Chambre : V.
- 757 Dates extrêmes : 2 octobre 1897 - 31 décembre 1897 Chambre : V.
- 758 Dates extrêmes : 6 janvier 1898 - 30 avril 1898 Chambre : V.
- 759 Dates extrêmes : 5 mai 1898 - 28 juillet 1898 Chambre : V.
- 760 Dates extrêmes : 6 octobre 1898 - 31 décembre 1898 Chambre : V.
- 761 Dates extrêmes : 5 janvier 1899 - 29 avril 1899 Chambre : V.
- 762 Dates extrêmes : 4 mai 1899 - 27 juillet 1899 Chambre : V.
- 763 Dates extrêmes : 5 octobre 1899 - 30 décembre 1899 Chambre : V.
- 764 Dates extrêmes : 4 janvier 1900 - 28 avril 1900 Chambre : V.
- 765 Dates extrêmes : 3 mai 1900 - 26 juillet 1900 Chambre : V.
- 766 Dates extrêmes : 4 octobre 1900 - 29 décembre 1900 Chambre : V.
- 767 Dates extrêmes : 3 janvier 1901 - 27 avril 1901 Chambre : V.
- 768 Dates extrêmes : 2 mai 1901 - 25 juillet 1901 Chambre : V.
- 769 Dates extrêmes : 3 octobre 1901 - 28 décembre 1901 Chambre : V.
1.549 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 78