Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 234 1902-1910.
- 237 /A Registre du personnel judiciaire du ressort, 19ème siècle.
- 237 /B Registre du personnel judiciaire du ressort, 19ème siècle.
- 238 Tableaux des cours, tribunaux et barreaux, Régime français-1913.
- 245 /1 1890-1914.
- 246 (lettres éparses trouvées au cours du triage), an VI-1906.
- 261 rôle, 1832-1902.
- 271 rôles (lacunes), 1811-1824, 1884-1900.
- 273 rôle (particulier), 1897-1900.
- 274 3ème chambre: rôles, 1802-1913.
- 275 4ème chambre: rôles, 1822-1902.
- 276 5ème chambre: rôles, 1882-1909.
- 277 6ème chambre: rôles, 1909-1911.
- 278 7ème chambre: rôles Affaires terminées), 1906.
- 279 Rôles divers (?), - .
- 316 Relevés des arrêts rendus (chambres 4 à 7), 1885-1913.
- 317 Répertoires, comptes rendus des affaires criminelles, états sommaires des arrêts et jugements (cour d'appel, cour d'assises), an V-1909, 1
- 318 Répertoires, comptes rendus des affaires criminelles, états sommaires des arrêts et jugements (cour d'appel, cour d'assises), an V-1909, 2
- 319 Répertoires, comptes rendus des affaires criminelles, états sommaires des arrêts et jugements (cour d'appel, cour d'assises), an V-1909, 3
- 420 1880-1918.
706 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 36