Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- 102 Correspondance avec le magistrat de sûreté de l'arrondissement de Bruxelles, et les procureurs près les tribunaux correctionnels d'arrondissement concernant l'exécution du Concordat, an XII
- 103 Correspondance avec les directeurs des jurys d'accusation des tribunaux d'arrondissement et avec leur greffiers, an IV-1806
- 104 Correspondance avec diverses autorités judiciaires concernant les nominations des juges, des commissaires du Tribunal civil, ainsi que des juges de paix, assesseurs et commissaires de cantons, an VI- an VIII
- 105 Correspondance avec le Tribunal criminel du département et son greffe, an IV-1809
- 106 Correspondance avec le Tribunal civil, an VI-1807
- 107 Correspondance avec les juges de paix des cantons, an V-1811
- 108 Correspondance avec les autorités judiciaires des autres départements réunis et des départements français, an VI-1810
- 109 Correspondance avec divers, an IV-1809
- 110 Extraits du registre aux exécutions du Tribunal criminel, an IX
- 111 Extraits des expéditions de jugements du Tribunal criminel, an IV-an VIII
- 112 Extraits du registre aux ordonnances du directeur du jury d'accusation de l'arrondissement de Bruxelles, an IX; 1807-1808
- 113 Extraits du registre aux jugements du Tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Bruxelles, an IX
- 114 An IX-an X
- 115 An XII
- 116 An XIII-an XIV
- 117 Janvier à juillet 1806
- 118 Août à décembre 1806
- 119 1807
- 120 Janvier à juin 1808
- 121 Juillet 1808
483 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 25